Roms : La France condamnée

Saisi par Médecins du monde, le Conseil de l’Europe a dénoncé un traitement discriminatoire et demande la fin des expulsions de camps.

Olivier Doubre  • 31 janvier 2013 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1238 Acheter ce numéro
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Àla suite de la politique d’expulsions et de démantèlements de campements de Roms sous l’ère Sarkozy, Médecins du monde (MDM) avait saisi, sur la base de constatations des équipes de sa « Mission France » en 2010 et en 2011, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe. En septembre dernier (mais MDM n’avait le droit de le révéler qu’aujourd’hui), ce Comité a reconnu la légitimité de 14 des 16 griefs présentés à l’encontre de la France, notamment le non-respect des droits au logement, à l’hébergement, à l’éducation ou à la protection de la santé des populations roms.

Pour la quatrième fois ces dernières années, le CEDS a donc condamné fermement la France pour « violations manifestes de droits et d’accès aux droits », et considéré que « les populations roms vivant sur le territoire français souffrent d’un traitement discriminatoire ». Pour le Dr Jean-François Corty, responsable de la « Mission France » de MDM, le CEDS a « certainement tenu compte de la politique poursuivie l’été dernier après le changement de majorité ». MDM demande donc l’application pleine et entière du volet préventif de la circulaire du 26 août dernier, obtenue grâce à la pression des associations sur le gouvernement Ayrault, et notamment la fin des inégalités de traitements des Roms selon les préfectures, soulignant les cas de poursuite des expulsions de camps à Marseille en décembre, ou de projets en ce sens à Ris-Orangis.

Société
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