Difficile amnistie

Les sénateurs communistes tentent d’obtenir l’amnistie des militants syndicaux et associatifs condamnés avant le 6 mai 2012.

Michel Soudais  • 28 février 2013 abonné·es

Amnistier les délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux ? L’idée avait été avancée par Jean-Luc Mélenchon, lors de sa campagne législative. Le coprésident du Parti de gauche avait assuré, à l’issue d’une rencontre avec François Hollande, le 5 juin à l’Élysée, que le nouveau Président y était favorable. L’amnistie était une tradition après chaque élection présidentielle. Nicolas Sarkozy y a mis fin en 2007. Mais rien ne s’opposait à ce que son successeur la réactive. Il n’en a rien fait.

Les sénateurs communistes ont donc déposé une proposition de loi visant à « amnistier les faits commis à l’occasion de conflits du travail, d’activités syndicales ou de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés à l’éducation, au logement, à la santé, à l’environnement et aux droits des migrants ». L’exposé des motifs rappelle le cas de « Xavier Mathieu [notre photo], délégué CGT de Continental, condamné […] pour avoir refusé un prélèvement ADN » ou celui « d’un membre de la Confédération paysanne, condamné […] *pour s’être opposé à la construction de l’EPR, en retirant des boulons sur un pylône en construction ». *Le Sénat devait en débattre** mercredi. Mais après son rejet en commission, du fait la défection d’un élu PRG de Corse, le résultat du vote n’était pas acquis. Les socialistes réclamaient notamment de circonscrire le texte aux faits postérieurs au déclenchement de crise, qu’ils datent du 1er septembre 2008. Face à ces frilosités, le Front de gauche avait appelé à un rassemblement devant le Sénat.

Société Police / Justice
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