L’amnistie « a minima »

Les sénateurs socialistes ont fortement réduit le champ de la loi d’amnistie sociale portée par le Front de gauche.

Michel Soudais  • 7 mars 2013 abonné·es

Il s’en est fallu de peu. C’est par 174 voix contre 172 que le Sénat a adopté, le 27 février, la proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux, d’activités syndicales et revendicatives. Une victoire au goût amer. Car le texte, porté par les sénatrices communistes Éliane Assassi et Annie David, a été fortement amendé. Dans un ajout, le PCF a obtenu que les mineurs des grèves de 1948 et 1952 soient – enfin – amnistiés. En revanche, les socialistes ont imposé en échange de leur vote que le champ de la loi ne concerne que les contraventions, délits et diffamations passibles de cinq ans au maximum d’emprisonnement (contre dix ans dans le texte initial) et commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 à l’occasion de conflits du travail ou du logement.

**Les sénateurs socialistes* ,* appuyés par le gouvernement, ont surtout exclu les faits commis au cours de mouvements liés à l’éducation (contre la Base élèves, par exemple), à la santé, à l’environnement, aux droits des migrants (actions RESF contre les reconduites aux frontières) ou contre les OGM (fauchage), mais ouvert le bénéfice de l’amnistie aux employeurs « dans un souci de concorde ». Cela n’a pas empêché le patronat de dénoncer un chèque en blanc à la violence. Le texte est maintenant transmis à l’Assemblée, qui l’examinera le 16 mai, dans le cadre de la prochaine niche du groupe communiste et Front de gauche.

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