Accord sur l'emploi : les députés sous contrôle

Les parlementaires ne pourront modifier le texte que sur des points de détail.

Avant son examen dans l’hémicycle, commencé le 2 avril, le « projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi » a fait l’objet d’un long examen en commission des Affaires sociales. Pas moins de 24 heures de discussion auront été nécessaires pour examiner un peu plus de 400 amendements, entrevoir quelques-unes des lacunes de ce texte transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC), et lui apporter de maigres retouches. Dès…
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