Décentralisation : Le « laboratoire » alsacien

Dimanche 7 avril, les électeurs alsaciens sont invités à se prononcer par référendum sur la fusion du conseil régional et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une collectivité territoriale unique. Si le oui l’emporte, hypothèse probable, elle pourrait naître en 2015. Le projet a été approuvé fin janvier par 102 conseillers généraux et régionaux, sur 122. Il est soutenu par l’UMP, qui préside les trois conseils départementaux et régionaux, les écologistes, les régionalistes alsaciens (extrême droite), une partie du PS et du FN, les milieux patronaux et la presse régionale. Toutefois, si la fusion recueillait 75 % d’avis favorables dans un sondage CSA réalisé début mars, une légère incertitude plane sur le taux de participation. Dans le département du Haut-Rhin, il pourrait ne pas atteindre la limite nécessaire pour valider la réforme. La loi de décentralisation de 2010, qui prévoit cette consultation, impose en effet que celle-ci soit approuvée par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements concernés. La collectivité unique, « c’est plus de lisibilité pour plus de transparence, plus d’efficacité pour plus d’économies, c’est renforcer la décentralisation pour une Alsace plus forte », plaide Philippe Richert, président UMP du conseil régional. Un argument qui fait bondir Anne-Pernelle Richardot, conseillère régionale PS et adjointe au maire de Strasbourg. Car si le siège officiel de la « Collectivité territoriale d’Alsace » est fixé dans la capitale régionale, en l’état actuel du projet, elle serait administrée par une assemblée délibérante siégeant à Strasbourg et par un conseil exécutif siégeant à Colmar. L’édifice serait complété par des « conférences départementales » consultatives et des « conseils de territoires de vie ». Un mille-feuille de baronnies remplacerait le « mille-feuille administratif » décrié.

Les économies censées découler ** des mutualisations et simplifications ne sont pas précisément chiffrées. D’autant que la collectivité unique gagnerait de nouvelles compétences, transférées par l’État sans compensation financière, dans des domaines allant de la coopération transfrontalière à l’éducation, en passant par le logement. Aussi inquiétant : elle aura vocation à disposer d’une capacité réglementaire « lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace », région frontalière, en matière, par exemple, de droit du travail. Et elle compte pouvoir négocier et signer des accords internationaux avec des régions voisines. Les Alsaciens inaugureraient alors «  un nouveau modèle de décentralisation » conforme aux desseins de l’Europe libérale.