Sanction record

Politis  • 4 avril 2013
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Vingt-deux ans de CDD. C’est la performance réalisée dans l’Ariège par une postière, qui a fini par se retourner contre son employeur. La cour d’appel de Toulouse lui a donné raison : condamnée pour « exploitation abusive contraire au principe d’égalité avec les employés en CDI », La Poste devra lui verser 54 000 euros pour « préjudice subi ». La cour a aussi requalifié son emploi en CDI à temps plein depuis 1991, et régularisé ses cotisations de retraite depuis la même date. Pour Thomas Barba, représentant des postiers précaires et délégué syndical SUD, c’est « une sanction record contre une entreprise qui avait transgressé la loi ». Sur le même modèle, d’autres dossiers similaires devraient suivre.

Société Police / Justice
Temps de lecture : 1 minute
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