Actions de groupe : accueil mitigé

Les procédures collectives verront le jour dans un projet de loi présenté par Benoît Hamon. Mais elles resteront très limitées, déplorent les associations.

Thierry Brun  • 9 mai 2013 abonné·es

Réclamées depuis une dizaine d’années par les associations de consommateurs, les actions de groupe vont enfin voir le jour dans un projet de loi sur la consommation qui devrait être examiné en juin par le Parlement. Cette petite révolution juridique permettra notamment à un abonné chez un opérateur de téléphonie mobile d’engager une action collective devant la justice pour obtenir réparation d’un préjudice relatif aux contrats de consommation ou aux pratiques anticoncurrentielles. Les questions de santé publique (Mediator, prothèses PIP, etc.) et d’environnement (marée noire, site industriel, etc.) étant exclues. La personne lésée devra néanmoins faire appel à l’une des seize associations de défense de consommateurs agréées pour engager cette procédure, contre laquelle s’élèvent le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep), agitant le spectre d’une perte de compétitivité. Les organisations patronales exercent une intense campagne de lobbying au sein du ministère de la Consommation de Benoît Hamon et auprès des parlementaires pour le retrait de cette mesure, ce qu’elles avaient obtenu dans le passé.

« On ne crie pas victoire trop tôt, prévient Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir. Il peut encore y avoir des amendements susceptibles de dénaturer le projet. » La CLCV   [^2], une autre association de consommateurs, promet « d’intervenir afin de donner à la procédure toute l’efficacité qu’en attendent les consommateurs ». *Les associations** environnementales ont exprimé leur insatisfaction. *« Les préjudices environnementaux n’ont pas été pris en compte, et seules les associations de consommateurs pourront agir », déplorent Les Amis de la Terre. « Les consommateurs français risquent de connaître un peu plus de difficultés à faire reconnaître leur droit d’acheter des biens durables et réparables », ce qu’ont obtenu les consommateurs américains. « Grâce à une class action,  [ils] avaient fait plier le géant Apple, qui limitait la durée de vie de son iPod à celle de sa batterie, dix-huit mois », précise l’ONG. En septembre dernier, Benoît Hamon a annoncé vouloir lutter contre l’obsolescence programmée des produits high-tech, « mais rien n’en ressort ! », s’étonnent Les Amis de la Terre. Le ministre a promis que, « dans le deuxième étage de la fusée, l’environnement et la santé pourraient faire l’objet d’une action de groupe ». Mais, face aux intérêts économiques des producteurs et des distributeurs, cette promesse risque de passer à la trappe.

[^2]: Consommation, logement, cadre de vie.

Société
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