La pomme est âpre au gain

Apple n’avait pas reversé la taxe payée par les acheteurs d’iPads.
Politis  • 6 juin 2013
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Parce qu’il contestait le barème de la rémunération pour copie privée appliqué aux tablettes tactiles multimédias, le géant informatique Apple n’avait pas reversé la taxe payée par les acheteurs d’iPads auprès de lui, en 2011. Le tribunal de Paris a condamné le 30 mai la marque à la pomme à verser 5 millions d’euros, à titre de provision, à Copie France, la société qui perçoit la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore, reversée ensuite aux ayants droit.Aux États-Unis, déjà mis en cause pour ses faibles contributions fiscales, Apple est accusé par le gouvernement de s’être entendu avec cinq maisons d’édition pour relever les prix des livres électroniques jusqu’à « plus de 15 % » à l’arrivée de l’iPad.

Les échos
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