L’ADN déclaré non brevetable aux États-Unis

La Cour suprême américaine met fin au monopole de Myriad Genetics, laboratoire qui était le seul à pouvoir dépister cancers du sein et de l’ovaire.

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« L'ADN produit naturellement est un produit de la nature* et n'est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu'il a été isolé » , a tranché la Cour suprême des États-Unis, le 13 juin. Une décision importante pour la haute cour qui fixe ainsi le statut des gênes humains. S’ils avaient été considérés comme des découvertes scientifiques, ils étaient brevetables.

C’est le cas pour les gènes BRCA1 et BRCA2, impliqués dans les cancers de l’ovaire et du sein, comme l’a rappelé la récente affaire sur la mastectomie (ablation des seins) de la comédienne américaine Angelina Jolie. Ces gênes ont été brevetés par le laboratoire Myriad Genetics, qui est ainsi le seul à pouvoir pratiquer des tests de dépistage de ces cancers. Une situation de monopole contestée en justice par le gouvernement américain et l’ACLU, association de défense des libertés civiles.

Seul l’ADN synthétisé, soit produit, sera brevetable. Le débat sur la brevetabilité du vivant n’est pas nouveau aux États-Unis : déjà 20 % des 24 000 gênes humains y font l’objet d’un brevet. En Europe, une directive de 1998 autorise le brevetage des gênes, « à condition que leur utilité médicale ait été prouvée. » En France, c’est la non-brevetabilité du vivant qui prévaut.

Cette décision fait exploser le monopole de Myriad Genetics, par qui les laboratoires français et européens étaient obligés de passer pour réaliser des tests. Or, ils étaient trois fois plus couteux mais aussi moins fiables que ce que le service public, comme l’Institut Curie, propose. C’est donc la logique de privatisation des gênes que la Cour suprême américaine vient de faire tomber. De quoi ouvrir des perspectives en matière de recherche et d'accès aux tests génétiques. Cela ne résout pas pour autant l'intégralité du débat, notamment concernant le développement des tests génétiques.


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