L’ADN déclaré non brevetable aux États-Unis

La Cour suprême américaine met fin au monopole de Myriad Genetics, laboratoire qui était le seul à pouvoir dépister cancers du sein et de l’ovaire.

Ingrid Merckx  • 14 juin 2013
Partager :

« L’ADN produit naturellement est un produit de la nature** et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’il a été isolé »* , a tranché la Cour suprême des États-Unis, le 13 juin. Une décision importante pour la haute cour qui fixe ainsi le statut des gênes humains. S’ils avaient été considérés comme des découvertes scientifiques, ils étaient brevetables.

C’est le cas pour les gènes BRCA1 et BRCA2, impliqués dans les cancers de l’ovaire et du sein, comme l’a rappelé la récente affaire sur la mastectomie (ablation des seins) de la comédienne américaine Angelina Jolie. Ces gênes ont été brevetés par le laboratoire Myriad Genetics, qui est ainsi le seul à pouvoir pratiquer des tests de dépistage de ces cancers. Une situation de monopole contestée en justice par le gouvernement américain et l’ACLU, association de défense des libertés civiles.

Seul l’ADN synthétisé, soit produit, sera brevetable. Le débat sur la brevetabilité du vivant n’est pas nouveau aux États-Unis : déjà 20 % des 24 000 gênes humains y font l’objet d’un brevet. En Europe, une directive de 1998 autorise le brevetage des gênes, « à condition que leur utilité médicale ait été prouvée. » En France, c’est la non-brevetabilité du vivant qui prévaut.

Cette décision fait exploser le monopole de Myriad Genetics, par qui les laboratoires français et européens étaient obligés de passer pour réaliser des tests. Or, ils étaient trois fois plus couteux mais aussi moins fiables que ce que le service public, comme l’Institut Curie, propose. C’est donc la logique de privatisation des gênes que la Cour suprême américaine vient de faire tomber. De quoi ouvrir des perspectives en matière de recherche et d’accès aux tests génétiques. Cela ne résout pas pour autant l’intégralité du débat, notamment concernant le développement des tests génétiques.

Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Commission d’enquête Bétharram : « L’État a cassé et sali des enfants par milliers » 
Interview 2 juillet 2025 abonné·es

Commission d’enquête Bétharram : « L’État a cassé et sali des enfants par milliers » 

Le rapport d’enquête sur les violences commises au sein des établissements scolaires réalisé à la suite du scandale de Notre-Dame-de-Betharram a été rendu public, ce mercredi. Politis a demandé à Claire Bourdille, fondatrice du Collectif Enfantiste, de réagir à cette publication.
Par Élise Leclercq
PS, PCF, écolos, LFI… Pourquoi tant de haine ?
Décryptage 2 juillet 2025 abonné·es

PS, PCF, écolos, LFI… Pourquoi tant de haine ?

Derrière les volontés hégémoniques, les ambitions personnelles et les divergences stratégiques, certains ne cessent d’invoquer un supposé fossé idéologique entre toutes les composantes de la gauche française. Qu’en est-il vraiment ? Politis fait les comptes.
Par Lucas Sarafian
Gauches, quel chemin ? Guetté, Chatelain et Kanner répondent
Interview 2 juillet 2025 abonné·es

Gauches, quel chemin ? Guetté, Chatelain et Kanner répondent

Trois voix de gauche se répondent sur la stratégie politique à mener d’ici 2027. La députée insoumise, Clémence Guetté, l’élue écologiste d’Isère, Cyrielle Chatelain, et le sénateur socialiste, Patrick Kanner.
Par Lucas Sarafian
Les gauches, (toujours) condamnées à s’entendre
Parti pris 2 juillet 2025

Les gauches, (toujours) condamnées à s’entendre

Il y a aujourd’hui deux gauches qui cohabitent plus qu’elles ne se côtoient.La question n’est pas de les opposer à l’infini, mais de savoir comment elles peuvent faire front commun sans renier ce qui les distingue.
Par Pierre Jacquemain