Comptes de campagne de Sarkozy : un tournant dans la moralisation de la politique

Le Conseil constitutionnel a rejeté cet après-midi le recours de Nicolas Sarkozy contre le rejet de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette dernière, après un examen complet des dépenses et recettes du compte de campagne de l’ex-président, et après avoir réintégré un certain nombre de dépenses qui n’y figuraient pas, avait conclu à un dépassement du plafond de dépenses autorisé (22.509.000 euros pour les candidats figurant au 2nd tour), ce qui ne pouvait la conduire qu’à conclure au rejet de ce compte.

Le Conseil constitutionnel , dans sa décision motivée, explique avoir refait tous les calculs, entendu les différents protagonistes, et examiné des mémoires contradictoires pour aboutir à la conclusion que
–la réunion publique organisée à Toulon le 1er décembre 2011, avait été financéee irrégulièrement par l’Etat, pour un montant de 155.715 euros, en infraction avec le code électoral.
–le montant des dépenses électorales de M. Sarkozy excède de 466.118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé. 

Le rejet de son compte de campagne prive Nicolas Sarkozy du remboursement forfaitaire escompté (10.691.775 euros ).
Il doit également restituer au Trésor public l’avance forfaitaire qui lui a été versée, comme à tous les candidats, soit 153.000 euros.
Et verser en outre à ce dernier 363.615 euros qui correspondent au dépassement du plafond des dépenses de campagne.
Cette décision plonge l’UMP, qui avait déjà perdu un tiers de son financement public, dans une crise financière aiguë. Elle s’était en effet porté caution.

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a osé juger en droit le compte de campagne d’un « grand » candidat , qui se trouve en plus être un de ses membres de droit. Dans le passé, le Conseil constitutionnel avait rejeté les comptes de Jacques Cheminade (1995) et Bruno Mégret (2002), mais il avait accepté ceux d’Edouard Balladur (1995) malgré des irrégularités notoires. En cela, cette décision marque un vrai tournant dans la moralisation de la vie politique.