Réforme fiscale : quatre sensibilités du PS la réclament

A quelques heures du débat d’orientation budgétaire organisé cet après-midi à l’Assemblée nationale, une douzaine de parlementaires membres de quatre sensibilités du Parti socialiste ont présenté un projet de réforme fiscale d’ampleur, lors d’une conférence de presse.

Contrairement à Jérôme Cahuzac, qui déclarait le 7 janvier sur France 2, face à Jean-Luc Mélenchon, que la réforme fiscale promise par François Hollande « est faite » ( Lire ici), Un Monde d’avance, Maintenant la gauche, La Gauche populaire et La Gauche forte estiment que cette réforme reste à faire. Et qu’elle est même la « condition de la réussite de l’Acte II du quinquennat » .

La contribution aux travaux du gouvernement et de la majorité sur les prochains projets de loi de finances, qu’ils ont présenté, entend prouver que « la gauche n’est pas synonyme de « matraquage fiscal » et que l’impôt (…) peut être un authentique outil de redistribution ». Elle trace les grands traits d’une « réforme fiscale en quatre temps ». Avec une mise en œuvre possible dès 2014 :
–Rendre la CSG progressive. Proposition est faite de la baisser de 2 points pour tous les Français gagnant moins que le salaire médian et de l’augmenter progressivement ensuite à partir d’un seuil qui reste à fixer. Un célibataire au Smic verrait ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 30 €/mois, soit 5 fois plus que la hausse du Smic de l’an dernier.
–Modérer les hausses de TVA prévues pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de 20 Mds€ « dont l’utilité reste à prouver ».
–Avancer d’ici à 2017 par étapes vers l’individualisation de l’impôt et l’unification de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Cette grande réforme fiscale est le cœur de l’engagement n°14 du candidat François Hollande.
–Installation progressive d’une « fiscalité écologique populaire et efficace » avec notamment, dès 2014, « un premier signal vers la convergence essence/diesel »

Si les parlementaires présents ce matin semblaient déterminés à défendre leur projet, fut-ce contre les recommandations de la Commission européenne dans leur version approuvée officiellement par la France au Conseil européen des 27 et 28 juin, le ministre du Budget l’est au moins autant à refuser tout « grand soir fiscal » . Dans un entretien au Monde , publié cet après-midi, Bernard Cazeneuve est net: «  Une réforme fiscale efficace, c’est une réforme dans la durée, au service de la justice et de la compétitivité ; Nous l’avons déjà massivement engagée en faisant contribuer davantage les hauts revenus, en alignant la fiscalité du travail sur celle du capital, en réformant les successions, en rééquilibrant la fiscalité des grandes entreprises et celle des PME, ou encore en luttant contre la fraude fiscale. »
Quand il affirmait que la réforme fiscale « est déjà faite », Jérôme Cahuzac exprimait donc bien la position du gouvernement.