Réforme fiscale : quatre sensibilités du PS la réclament

Michel Soudais  • 2 juillet 2013 abonné·es

A quelques heures du débat d'orientation budgétaire organisé cet après-midi à l'Assemblée nationale, une douzaine de parlementaires membres de quatre sensibilités du Parti socialiste ont présenté un projet de réforme fiscale d'ampleur, lors d'une conférence de presse.

Contrairement à Jérôme Cahuzac, qui déclarait le 7 janvier sur France 2, face à Jean-Luc Mélenchon, que la réforme fiscale promise par François Hollande « est faite » ( Lire ici), Un Monde d'avance, Maintenant la gauche, La Gauche populaire et La Gauche forte estiment que cette réforme reste à faire. Et qu'elle est même la « condition de la réussite de l'Acte II du quinquennat » .

La contribution aux travaux du gouvernement et de la majorité sur les prochains projets de loi de finances, qu'ils ont présenté, entend prouver que « la gauche n'est pas synonyme de « matraquage fiscal » et que l'impôt (…) peut être un authentique outil de redistribution ». Elle trace les grands traits d'une « réforme fiscale en quatre temps ». Avec une mise en œuvre possible dès 2014 : -Rendre la CSG progressive. Proposition est faite de la baisser de 2 points pour tous les Français gagnant moins que le salaire médian et de l'augmenter progressivement ensuite à partir d'un seuil qui reste à fixer. Un célibataire au Smic verrait ainsi son pouvoir d'achat augmenter de 30 €/mois, soit 5 fois plus que la hausse du Smic de l'an dernier. -Modérer les hausses de TVA prévues pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) de 20 Mds€ « dont l'utilité reste à prouver ». -Avancer d'ici à 2017 par étapes vers l'individualisation de l'impôt et l'unification de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Cette grande réforme fiscale est le cœur de l'engagement n°14 du candidat François Hollande. -Installation progressive d'une « fiscalité écologique populaire et efficace » avec

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Économie
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