Réforme pénale : Fin du feuilleton

Cela fut, on le sait, le feuilleton de l’été. L’affrontement entre Manuel Valls et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur la question des peines plancher et, plus largement, de la suppression d’une partie de la politique sécuritaire mise en place sous Nicolas Sarkozy, rappelait d’autres époques de la gauche au pouvoir, souvent divisée sur le sujet. Sans remonter à Clemenceau et Jaurès, on pense à Élisabeth Guigou contre Jean-Pierre Chevènement ou, comme Robert Badinter l’a rappelé dans le Monde récemment, aux « batailles homériques » qui l’avaient opposé à Gaston Defferre au début des années 1980…

Le projet de réforme de la politique pénale ou « de lutte contre la récidive », présenté par Christiane Taubira, a dû faire l’objet, le 30 août, d’une réunion à huis clos à l’Élysée. François Hollande a finalement tranché, donnant globalement raison à la ministre de la Justice. La réforme, maintenant devant le Conseil d’État, devrait donc supprimer notamment les peines plancher, mettre en place une « contrainte pénale », assurant un suivi de la personne condamnée et, surtout, éviter les sorties de prison dites « sèches », c’est-à-dire sans suivi à l’extérieur, elles concernent aujourd’hui 80 % des détenus libérés. Les juges retrouveront en somme plus de marge de manœuvre en termes d’individualisation des peines, sans plus de dispositifs de condamnations automatiques. Il était temps.