Réforme pénale : Fin du feuilleton

Christiane Taubira a obtenu gain de cause sur la réforme pénale.

Olivier Doubre  • 5 septembre 2013 abonné·es

Cela fut, on le sait, le feuilleton de l’été. L’affrontement entre Manuel Valls et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur la question des peines plancher et, plus largement, de la suppression d’une partie de la politique sécuritaire mise en place sous Nicolas Sarkozy, rappelait d’autres époques de la gauche au pouvoir, souvent divisée sur le sujet. Sans remonter à Clemenceau et Jaurès, on pense à Élisabeth Guigou contre Jean-Pierre Chevènement ou, comme Robert Badinter l’a rappelé dans le Monde récemment, aux « batailles homériques » qui l’avaient opposé à Gaston Defferre au début des années 1980…

Le projet de réforme de la politique pénale ou « de lutte contre la récidive », présenté par Christiane Taubira, a dû faire l’objet, le 30 août, d’une réunion à huis clos à l’Élysée. François Hollande a finalement tranché, donnant globalement raison à la ministre de la Justice. La réforme, maintenant devant le Conseil d’État, devrait donc supprimer notamment les peines plancher, mettre en place une « contrainte pénale », assurant un suivi de la personne condamnée et, surtout, éviter les sorties de prison dites « sèches », c’est-à-dire sans suivi à l’extérieur, elles concernent aujourd’hui 80 % des détenus libérés. Les juges retrouveront en somme plus de marge de manœuvre en termes d’individualisation des peines, sans plus de dispositifs de condamnations automatiques. Il était temps.

Société Police / Justice
Temps de lecture : 1 minute

Pour aller plus loin…

« Les quartiers populaires ne sont pas des déserts politiques »
Sociologie 19 avril 2024 abonné·es

« Les quartiers populaires ne sont pas des déserts politiques »

Ulysse Rabaté, chercheur en science politique de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, retrace dans son ouvrage Streetologie la culture de vie des quartiers populaires comme moteur à pratiques politiques.
Par Léa Lebastard
­À la Maison des métallos, des mineurs isolés se mobilisent pour leurs droits
Luttes 18 avril 2024 abonné·es

­À la Maison des métallos, des mineurs isolés se mobilisent pour leurs droits

Depuis le 6 avril, des mineurs isolés du collectif des jeunes du parc de Belleville ont décidé d’occuper ce lieu parisien symbolique des luttes sociales, pour dénoncer leur situation, davantage fragilisée par l’arrivée des Jeux olympiques.
Par Léa Lebastard
Au procès des militants basques de Louhossoa, un parquet antiterroriste obtus
Justice 18 avril 2024 abonné·es

Au procès des militants basques de Louhossoa, un parquet antiterroriste obtus

Les 2 et 3 avril derniers, à Paris, Jean-Noël « Txetx » Etcheverry et Béatrice Molle-Haran répondaient de leur participation à l’opération de désarmement de l’organisation de lutte armée ETA en 2016, à Louhossoa, au Pays basque. Avec cette question : un acte illégal, mais qui s’est avéré légitime, mérite-t-il d’être puni ?
Par Patrick Piro
S’adapter à la répression pour ne pas relâcher la pression
Analyse 17 avril 2024 abonné·es

S’adapter à la répression pour ne pas relâcher la pression

Ces dernières années, les luttes écologistes subissent une brutalité croissante des forces de l’ordre. Face à la disproportion des moyens employés par l’État, les militants cherchent à adapter leurs modes d’action.
Par Maxime Sirvins