Hôpital sud-francilien : le bail du partenariat public-privé annulé

Construit dans le cadre d’un partenariat public-privé avec le groupe de BTP Eiffage, le centre hospitalier sud-francilien (CHSF), ouvert en 2012, a décidé de résilier le bail emphytéotique de l’établissement à la suite d’un accord à l’amiable entre les deux parties. Cette annulation devrait être effective après un vote du conseil de surveillance du CHSF le 14 mars, indique un communiqué.

L’accord met fin à un désastre financier : ce PPP émanant du plan Hôpital 2007 est le plus cher de France. La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, qui réclame de longue date la résiliation du bail, s’est félicitée « de l’annonce du dénouement de ce contrat qui aurait coûté à terme près de 700 millions d’euros aux finances publiques » . Selon le CHSF, cette décision « permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d’euros » .

L’hôpital devait en effet verser un loyer à Eiffage pendant trente ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s’élevant à 48 millions d’euros. La sortie négociée se soldera par une indemnisation de 80 millions d’euros à Héveil, filiale d’Eiffage, indique le groupe de BTP.

L’histoire de ce partenariat public-privé (PPP), qui est l’un des quatre projets d’hôpitaux du plan Hôpital 2007, « est celle d’un fiasco annoncé, celle d’une somme d’erreurs politiques majeures » , a souligné Alain Verret, ancien directeur de l’hôpital d’Evry-Corbeil (lire ici). Le rapport annuel 2013 publié par la Cour des comptes pointe la précipitation qui a accompagné l’élaboration du cadre juridique du PPP : « Le programme fonctionnel de 540 pages est élaboré en quatre mois sans la participation organisée des utilisateurs » , et « aucune étude préalable n’était réellement envisagée » . La Cour des compte décrit un établissement surdimensionné et en surcapacité : 110 000 mètres carrés pour 1 000 lits et 1 800 places de parking en sous sol. En 2013, un étage entier était encore inoccupé.

Les critiques visent notamment, Serge Dassault, alors président du conseil d’administration du centre hospitalier, qui a posé la première pierre du futur hôpital en 2007 avec, entre autres, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Pour la CGT, ce PPP « n’est pas le seul existant dans le domaine hospitalier » . Le syndicat réclame « que les autres établissements concernés, notamment l’hôpital de Saint-Nazaire, puissent bénéficier d’une procédure identique » . Les magistrats de la Cour des comptes ont recensé vingt-quatre projets se rattachant au plan Hôpital 2007, sur la base d’un montant de 613 millions d’euros : « La procédure a été déployée dans la précipitation, sans que les outils juridiques d’accompagnement des établissements et de pilotage soient suffisamment disponibles. »