Les zones d’ombre du plan d’économie de Valls
Manuel Valls, qui s’est dit persuadé d’avoir une majorité au Parlement sur les textes budgétaires déclinant le pacte de responsabilité et son plan d’économies de 50 milliards d’euros, n’a pas convaincu la Cour des comptes, qui a rendu public, le 17 juin, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Pour « nourrir le débat au Parlement sur les orientations des finances publiques, mais aussi, cette année, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale rectificatives » (PLFR et PLFRSS), la Cour a étudié les économies prévues par le gouvernement dans son programme de stabilité 2014-2017 présenté à la Commission européenne.
Les magistrats déplorent que 30 des 50 milliards d’euros d’économie programmées d’ici à 2017, « sont encore peu documentées, voire pour certaines d’entre elles incertaines car elles devront être réalisées par des administrations publiques dont l’État ne maîtrise pas les dépenses : régimes complémentaires d’assurance vieillesse, Unédic et, surtout, collectivités territoriales à hauteur de 11 milliards d’euros » .
Ils ajoutent que les « déficits prévus dans le programme de stabilité pour les années 2015 à 2017 reposent sur l’hypothèse du respect des objectifs pour 2014. Tout écart défavorable sur les résultats de 2014 par rapport à ces objectifs risque de se reporter sur ceux des années suivantes » . Or, « le déficit public pourrait être proche de 4 % du produit intérieur brut en 2014, voire légèrement supérieur à ce chiffre si la prévision de croissance économique du gouvernement ne se réalisait pas » , estiment les magistrats, qui rappellent que la dette publique française dépassera les 2 000 milliards d’euros fin 2014.
Le gouvernement, qui a révisé à la baisse ses prévisions de recettes dans son collectif budgétaire (PLFR et PLFRSS), voit encore trop grand. La Cour anticipe « un risque à la baisse de 2 à 3 milliards d’euros sur la prévision d’élasticité des prélèvements obligatoires qui porte, principalement, sur le produit des impôts sur le revenu et sur les sociétés et, secondairement, sur le
chiffrage des mesures nouvelles » .
Les magistrats de la Cour montrent en creux que les objectifs fixés dans le vaste plan d’austérité de Manuel Valls ne sont pas tenables. Néanmoins, ils préconisent des remèdes comptables, en particulier la baisse des effectifs dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avec « le non remplacement d’un départ à la retraite sur trois » , aux effets sociaux et économiques désastreux.
