La fin de la médecine du travail ?

Les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises recèlent quelques surprises en ce qui concerne le droit du travail. Lors de la présentation du dossier, le 30 octobre, le Conseil de la simplification a estimé que la traditionnelle visite médicale obligatoire en entreprise crée de « l’insécurité juridique » pour les employeurs. François Hollande a souligné que « la visite médicale obligatoire n’est réalisée que dans 15 % des cas » et « peut relever de la formalité impossible » du fait d’un manque d’effectifs médicaux, ou de contrats courts. « Mieux vaut limiter et cibler », a déclaré le président de la République. Ces visites obligatoires sont pourtant destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés. Le médecin du travail « est le seul professionnel à avoir une démarche collective d’alerte auprès de l’employeur et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail », réagit la CFE-CGC. Elle se dit « totalement opposée » au projet de transfert de la visite médicale en entreprise aux médecins traitants, excepté pour les travailleurs ayant des métiers « difficiles ou dangereux » .

Le tollé syndical, y compris de médecins généralistes, n’a pas freiné le projet gouvernemental de revoir en profondeur, au premier semestre 2015, la réglementation de la médecine du travail. Car, outre la visite médicale obligatoire, une autre mesure de simplification veut clarifier les avis d’aptitude « avec réserves » au travail, qui constituent « quasiment une inaptitude de fait » du salarié. Une « insécurité juridique » qui est dénoncée de longue date par les employeurs.