Cannabis : la légalisation de l’usage débattue au Sénat !

Une proposition de loi du groupe EELV souhaitant autoriser le cannabis est arrivée en discussion devant les sénateurs ce mercredi 4 février.

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La légalisation du cannabis ? Oui. Vous avez bien lu. Ce mercredi, 4 février, le Sénat, en séance plénière, a examiné une proposition de loi visant ni plus moins à « autoriser l’usage contrôlé du cannabis » . Première remise en cause en France de la loi du 31 décembre 1970 qui a mis en place le cadre juridique en matière d’usage de drogues parmi les plus répressifs d’Europe, elle est due à la conviction et surtout à la constance obstinée de la sénatrice du Val-de-Marne Esther Benbassa (EELV), qui avait déposé sur le bureau de la Haute Assemblée le texte en janvier 2014.
Lire > Cannabis : un sujet prohibé
Il arrive donc en débat, un an après, devant les sénateurs dans le cadre de la « niche » (temps de séance réservé aux propositions de loi de chaque groupe parlementaire) du parti écologiste. Même s’il a évidemment peu de chances d’être adopté par les sénateurs puis les députés, ce texte constitue une courageuse avancée symbolique sur un sujet honni, ou du moins fui, par la majeure partie de la classe politique française.

La crainte (empreinte de grande démagogie) de nos politiques vis-à-vis d’une opinion publique supposée réclamer toujours plus de répression empêche ainsi d’aborder la question de l’usage des drogues autrement depuis près d’un demi-siècle. Même si cette opinion publique évolue sur la question plus vite que ses élus : la légalisation du cannabis n’est pas encore majoritaire d’après les sondages mais son acceptation a largement progressé depuis une dizaine d’années.

Les Français, parmi les plus gros consommateurs européens

45 % des jeunes de 17 ans ont en effet expérimenté le cannabis (13,4 millions d’expérimentateurs tous âges confondus, soit près d’un Français sur cinq, ) et la France compterait près de 4 millions de consommateurs au total. Des chiffres qui n’ont jamais cessé d’augmenter au cours des dernières décennies. Ces données peuvent sans doute constituer un début d’explication de l’évolution de l’opinion sur le sujet. Mais elles montrent clairement le caractère inapplicable – et inappliqué – de la loi de 1970, tout en occasionnant des dépenses et une somme de travail immenses du côté des services de police.

Chaque année, 123 000 personnes sont ainsi interpellées, dont 97 % pour consommation et détention de petites quantités (donc pour usage et non trafic) de cannabis. Cette situation de fait permet à Esther Benbassa de défendre sa proposition de loi :
« La légalisation de l’usage contrôlé (uniquement aux majeurs, avec les mêmes interdictions pour la conduite de véhicules) économiserait cette énorme débauche de moyens, en fin de compte inutiles. Et il faut aussi dire la vérité aux gens : le cannabis est moins dangereux que le tabac et l’alcool. Toutes les études de santé publique le montrent. Enfin, il faut battre en brèche la théorie de l’escalade, qui prétend que fumer un joint vous fera prendre de l’héroïne par la suite, tout le monde sait que c’est faux pour 99 % des consommateurs ! »
La sénatrice EELV s’appuie notamment sur les exemples des États du Colorado, de Washington, de l’Oregon, et récemment de la capitale fédérale états-unienne Washington D.C., qui ont tous (avec des modalités différentes), autorisé l’usage ou le commerce du cannabis : « Les consommations n’y ont en aucun cas explosé. » Et de souligner que les recettes récoltées par ces États grâce aux taxes vont pour une bonne part bénéficier aux programmes de prévention, notamment dans les écoles. Enfin, la légalisation permettrait, selon la sénatrice, un véritable « assèchement de la criminalité qui, comme on sait, peut nourrir le terrorisme » .

Le PS et l’UDI s’abstiennent en commission

Ces arguments portent-ils sur nos parlementaires ? Sur BFM-TV, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales – qui n’est pas venue à la séance du Sénat sur cette question de santé publique pourtant importante, préférant étrangement s’y faire représenter par sa secrétaire d’État aux droits des Femmes, Pascale Boistard – est restée droite dans ses bottes :
« Je ne suis pas favorable à ce qu’on mettre ce débat sur la table aujourd’hui ; maintenons le droit tel qu’il est. »
Rappelons que Vincent Peillon s’était fait durement taper sur les doigts à l’automne 2012 quand, ministre de l’Éducation nationale, il avait osé proposer de simplement « débattre » d’une question qui concerne « un grand nombre de jeunes » .

Pour autant, si le gouvernement Valls campe sur ce type de position, le doute a peut-être commencé à gagner certains politiques. La proposition d’Esther Benbassa a obtenu un début de reconnaissance à son obstination : en commission, les socialistes, mais aussi les membres du centre-droit de l’UDI, se sont abstenus. Même si les écologistes sont restés isolés en séance plénière où le débat a été interrompu au bout de deux heures, à l'issue de l'espace réservé au groupe écologiste, la discussion reprendra à une date que fixera la Conférence des présidents de la Haute Assemblée.


Photo: PABLO PORCIUNCULA / AFP

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