L’usage des flash-balls bientôt interdit ?

Des voix s’élèvent enfin contre l’usage abusif des flash-balls ! Le Défenseur des droits Jacques Toubon a formellement recommandé l’interdiction de flash-balls lors des manifestations. « Il est manifeste que le flash-ball n’est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l’ordre » , a t-il assuré dans une décision rendue publique le 21 juillet. Selon lui, l’utilisation de cette arme de force intermédiaire doit également être encadrée lors de contrôles d’identité ou routier. En ligne de mire : son imprécision ainsi que la gravité des lésions qu’elle peut provoquer. Jacques Toubon dénonce notamment la formation insuffisante au maniement de ces armes.

En dehors de cette recommandation, le Défenseur des droits invite à organiser un moratoire général sur l’usage du flash-ball pour les policiers, gendarmes, polices municipales et administration pénitentiaire, quel qu’en soit le contexte.

Jusqu’à présent, Jacques Toubon avait seulement recommandé de ne pas utiliser le flash-ball lors de manifestations publiques « hors cas très exceptionnels » définis « strictement » . Des réserves peu prises en compte par l’instruction. En effet, les nouveaux cadres d’emploi de ces armes diffusés en septembre 2014 ne permettent pas « de prévenir le renouvellement de certains manquements à la déontologie et de garantir le droit des personnes au respect de leur intégrité physique » , selon le rapport du Défenseur des droits. D’où l’intérêt d’adopter une nouvelle recommandation générale pour rappeler leur danger.

Preuve en a été faite il y a quelques jours. Dans la nuit du 13 au 14 juillet à Argenteuil (Val-d’Oise), un adolescent de 14 ans a été blessé au niveau des parties génitales par un tir de flash-ball. Il serait la victime collatérale d’une course-poursuite de policiers avec un groupe de jeunes qui leur jetaient des mortiers. Jacques Toubon s’est immédiatement saisi de cette affaire. Rien qu’entre 2013 et 2014, le Défenseur des droits a d’ailleurs été saisi de sept dossiers liés à des blessures « graves ou infirmité permanente » provoquées par des tirs de flash-balls.

Reste à espérer que cette recommandation soit écoutée. Conformément à l’article 25 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le ministre de l’Intérieur doit faire connaître les suites qu’il donnera à ces recommandations dans un délai de deux mois.