Déchirer le Tafta ?

Les technocrates de Bruxelles et de Washington sont enfin rattrapés par la politique. Lundi, le 13e round de négociations du traité de libre-échange UE-États-Unis, dit « Tafta » ou « TTIP », a débuté sous le feu médiatique. L’intense travail de sensibilisation des altermondialistes a contribué à rendre visible l’énorme plan de dérégulation qui se négocie en secret depuis 2013. Il faut dire que la machine s’est un peu emballée ces dernières semaines. En misant sur une signature avant la fin de la mandature Obama, en novembre, les deux parties ont lancé leur bombe dans un calendrier intenable.

Barack Obama attend la fin des primaires, en juillet, pour présenter au Sénat le traité de libre-échange transpacifique, du même acabit que le Tafta, en raison d’un climat électoral de plus en plus hostile à ce genre de règlements ultralibéraux. Donald Trump comme Hillary Clinton ont durement critiqué ce texte, et seuls 15 % des Américains sont favorables au Tafta.

Du côté de l’Union européenne, le Tafta devient un sujet de discorde depuis qu’il revêt un enjeu électoral. François Hollande se dit désormais prêt à « dire non » si le texte est défavorable à la France (et à sa réélection). « On s’éloigne » d’un accord, a même affirmé ce mardi le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl. Même des députés Les Républicains critiquent le projet d’accord, et ce en raison des conditions particulièrement vexantes imposées aux députés pour consulter les documents de travail (surveillance d’un agent de l’État, appareils électroniques interdits et menaces de sanction).

À des fins tout aussi électoralistes, l’Allemagne (qui votera en 2017) et le Royaume-Uni (où le référendum sur le Brexit se tiendra le 23 juin) poussent à la signature rapide d’un accord, même minimaliste, afin de sauvegarder leur posture ­atlantiste.

Sur le fond, on ignore toujours les détails du texte. Si ce n’est qu’il vise à briser les « barrières » réglementaires au commerce que sont, par exemple, les interdictions européennes frappant le bœuf aux hormones, le poulet chloré ou les cultures OGM. La commission tente de rassurer sur ces points particulièrement impopulaires, mais elle n’est pas aidée par le secret qui continue d’être la règle.

Le Tafta crée également un tribunal spécial se substituant aux législations nationales, chargé de régler les différends entre États et investisseurs, et qui ne reconnaîtrait pas les indications géographiques protégées (IGP). Les négociations doivent entrer en phase de conclusion à la mi-juillet.