Vers un état « d’exception » permanent ?

Dans une atmosphère tendue, l'Assemblée nationale a adopté la prolongation de l'état d'urgence pour six mois.

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Au-delà des disputes politiciennes et autres accusations sur la responsabilité du gouvernement dans l’attentat de Nice qui a coûté la vie à 84 personnes, le tournant sécuritaire ne fait plus aucun doute en France. Tôt ce mercredi matin, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi visant à maintenir l’état d’urgence. Prolongé, ce régime « d’exception », dont le terme seul est devenu obsolète, va durer six mois de plus, renvoyant les prochaines discussions au 26 janvier 2017. Une initiative portée par la droite à laquelle le chef de l'État s'était dit ouvert, épargnant ainsi à l’exécutif un énième débat sur une prorogation quasi-certaine de l’état d’urgence avant le lancement de la campagne présidentielle et juste avant l'anniversaire des attentats du 13 novembre.

Bien qu’une centaine d’amendements aient été examinés en séance, seule une poignée ont finalement été adoptés. En dehors de la prolongation de la durée de ce régime, passé de trois à six mois, les députés ont également voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules sans instruction du procureur, mais aussi de saisir des données informatiques et des téléphones potables. Suspendue en mai, la mesure permettant les perquisitions administratives a également été rétablie.

Après son passage en commission dans la journée de mercredi, le texte devait être débattu au Sénat le jour même.

De nouvelles mesures contre les libertés publiques

Peu avant cinq heures ce matin, et après plusieurs heures de débats menés dans une cacophonie générale, 489 députés ont voté pour la prolongation de l’état d’urgence. Hormis 4 abstentionnistes, 26 députés, en majorité de gauche, ont voté contre le projet de loi. Des élus dont la voix tend d'ailleurs à se marginaliser (voir le détail du scrutin.

Sur les 291 membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, seuls sept députés se sont opposés au texte de loi : Fanélie Carrey-Conte, Linda Gourjade, Jean-Luc Laurent, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard.

Du côté de la gauche démocrate et républicaine (GDR), François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne et Jacqueline Fraysse se sont également opposés. Quatre du même groupe ont accordé leur vote au projet gouvernemental, dont le député du Nord Marc Dolez (Front de gauche).

Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas et Eva Sas figurent également parmi les « non-inscrits » qui n’ont pas voté le texte.

Opposé à cette quatrième prorogation, le Syndicat de la magistrature (SM) n’a pas hésité à dénoncer dans un communiqué des « gesticulations et stigmatisations » qui ont « absorbé » les discussions « aux mépris des principes démocratiques et des libertés » :

Six mois de prorogation, six mois d’abandon de souveraineté du pouvoir législatif entre les mains de l’exécutif. Le sort des libertés est ainsi scellé, sans faculté pour les parlementaires d’y revenir. Pas plus que cette durée « de confort », les dispositions nouvelles n’interpellent les députés. Ni leur caractère attentatoire à la liberté d’aller et venir et au droit à la vie privée, ni leur conformité douteuse à la Constitution. L’amnésie est totale : c’était bien pour introduire sans « risque » ces atteintes supplémentaires que le gouvernement avait présenté - et échoué à faire voter - un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence…

LIRE >> La tribune de Laurence Blisson, secrétaire générale de la magistrature : Intimidation et intoxication

Relevant « l’inefficacité manifeste de l’état d’urgence pour lutter contre les actes terroristes et les prévenir », démontrée par différents rapports parlementaires, le SM rappelle également avoir adressé mardi un courrier aux parlementaires dans lequel il expose les raisons, notamment juridiques, de sa fervente opposition au projet de loi. Une lettre dans laquelle le Syndicat de la magistrature prévenait les députés que le vote de cette prolongation risquait « d’enraciner encore plus ce régime d’exception dans notre pays » et de « porter atteinte aux fondements de notre démocratie ».

Le Parti de Gauche a également dénoncé dans un communiqué la prolongation de l’état d’urgence, redoutant que cette mesure soit maintenue jusqu’à la présidentielle. Une crainte qui risque en effet de se réaliser, tant le régime d'exception semble satisfaire la majorité des parlementaires.


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