Cellules supplémentaires : une défaite de la politique pénale

Dès le 11 septembre, Manuel Valls appelait à davantage de places en prison. Ce n’est donc pas une surprise si son ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé, ce mardi depuis la prison de Fresnes, la création de 10 300 à 16 100 cellules supplémentaires d’ici 2025. Une mesure à 3 milliards d’euros qui s’inscrit dans un contexte du tout sécuritaire et qui fait suite à la parution d’un rapport sur l’encellulement individuel.

Motif : la surpopulation carcérale (1). Au 1^eraoût, elle s’élevait à 68 819 détenus pour 58 507 places. Soit un taux de densité grimpant à 117,6% (qui atteint les 200% selon les maisons d’arrêt). Il était à peu près identique il y a trois décennies. 22 000 nouvelles places ont été construites ces 25 dernières années. Autant donc parler d’orientation qui a démontré son inefficacité et d’un échec bien installé et répété.

Cette volonté d’agrandir une nouvelle fois le parc immobilier carcéral, comme seule réponse à la surpopulation, révèle l’échec des politiques pénales successives, celui du sens de la peine à donner, celui de la lutte contre la récidive au profit de lois répressives. Sachant que 61% des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les cinq ans. Des chiffres qui tombent à 34 et 32% pour une peine alternative à la prison comme le travail d’intérêt général ou le sursis avec mise à l’épreuve.

Face aux décisions du ministère de la Justice, syndicats et associations ont choisi d’interpeler les pouvoirs publics pour une réorientation des priorités budgétaires. Une conférence de presse tenue symboliquement depuis un centre d’hébergement et de réinsertion sociale destiné aux détenus placés en milieu ouvert, dans le 13^e arrondissement parisien, réunissant notamment le Syndicat de la magistrature, l’association nationale des juges de l’application des peines, Ban public, l’Observatoire international des prisons (OIP), Le GENEPI, la LDH et la CGT-Insertion probation.

Tandis que Nicolas Ferran (OIP) a dénoncé d’emblée « l’inscription de façon assumée à une course carcérale sans fin, engloutissant les budgets de l’administration pénitentiaire, une course qui n’a jamais permis de sortir de ce fléau qu’est la surpopulation, et il n’y a aucune raison que ces nouvelles cellules jugulent ce fléau ».

Laurence Blisson (secrétaire générale du Syndicat de la magistrature) a relevé que Jean-Jacques Urvoas « n’évoque jamais les causes de la surpopulation. Elle naît du choix de la politique pénale menée dans les années 2000, avec une échelle de peines croissante, des incivilités qui se soldent par de nouvelles infractions pénales, avec de possibles peines d’emprisonnement ».

Un durcissement de politique pénale évident en matière de stupéfiants, mais aussi pour des infractions sur la voie publique qui appellent à plus d’autorité judiciaire menant, par exemple, à la comparution immédiate et qui, dans l’ensemble, a littéralement rempli les prisons.

Autre cause de la surpopulation, précise le syndicat, « la mise à exécution d’emprisonnement pour les courtes peines et la diminution des aménagements de peine et des sorties ». De fait, « le remède réside dans une politique réductionniste, dans l’aménagement des peines, et bien évidemment dans le travail de suivi et de réinsertion ».

Un regard que partage Sarah Silva Descas, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation (CGT-Insertion probation), qui a rappelé qu’à peine « 100 personnes ont été recrutées dans un secteur qui sort de six mois de bras de fer avec le ministère, contre les 1 000 promis à l’arrivée de Christiane Taubira à la Justice ». C’est ainsi que, au cœur de « services à l’agonie », les conseillers se retrouvent à gérer 100 à 120 dossiers par mois.

Sarah Silva Descas a tenu à souligner aussi que le budget de l’insertion probation représente 1,9% seulement du budget de l’administration pénitentiaire. « On ne sert qu’à gérer les flux de la population pénale, comme des rustines, nous sommes dans l’urgence, jamais dans la construction pérenne et à long terme. » Sur la question de surpopulation carcérale, malheureusement résumée à une affaire de cellules, en effet, « l’insertion, la réinsertion et la probation ne sont jamais abordées », a-t-elle ponctué, plaidant pour la nécessité de « miser sur les milieux ouverts, les seuls qui marchent ».

Juge d’application des peines, Jean-Claude Bouvier est bien placé pour l’observer. Pour observer la difficulté à préparer la sortie pour nombre de détenus, « faute de moyens, de relais, de prises en charge efficaces à l’extérieur ». Car la sortie de prison (pour éviter la récidive) se prépare aussi à l’extérieur, à travers des centres de soins et d’hébergement. « Ce qui exige aussi des moyens, un maillage social conséquent, des dispositifs d’intervention interdisciplinaires, des équipements. D’où le besoin d’un engagement fort de l’État. Mais, assurément, on aura encore moins de chance d’avoir ces moyens si des budgets colossaux sont réservés à la construction de cellules. »

Cette situation délicate à l’extérieur a conduit naturellement à évoquer la contrainte pénale, introduite par la loi Taubira en 2014, précisément pour désengorger les prisons. Elle n’est pas appliquée, ou subit « la frilosité des magistrats », a convenu Jean-Claude Bouvier. Mais si elle n’est pas appliquée, c’est parce qu’on ne lui a pas donné les moyens de s’appliquer à tous les délits. C’est aussi à cause d’un manque de délais, d’outils administratifs et surtout, d’après Jean-Claude Bouvier, à cause « de ce manque de prise en charge à l’extérieur qui permettrait de justifier cette mesure », à côté d’autres peines d’aménagement qui existent déjà. « On n’est qu’aux balbutiements de ces aménagements », poursuit-il. En attendant, « les mesures de M. Urvoas sont décourageantes, car son chantier démesuré s’établit au détriment de la réinsertion ».

En fin de mandat, en 2012, Nicolas Sarkozy avait programmé la création de 20 000 places supplémentaires. Un projet vite abandonné par Christiane Taubira. Qui revient donc aujourd’hui. Ce n’est pas seulement un revirement. C’est aussi la défaite définitive de l’ancienne garde des Sceaux face à Manuel Valls. On peut aussi y voir clairement une mesure électoraliste. Dans tous les cas, plus on construit, plus en enferme.

(1) Le principe de l’encellulement individuel est inscrit dans le droit depuis… 1875 !