Ceta : un « combat majeur » commence

L’issue du vote en séance plénière, ce mercredi au Parlement européen, fait peu de doute. Les deux tiers de l'assemblée, majoritairement de droite, devrait voter en faveur du traité de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta), celui-ci ayant le soutien des sociaux-démocrates des pays du Sud et de l'Est de l'Europe. L’accord sera alors appliqué provisoirement, avant d’être ratifié par les États membres.

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Le vote du Parlement est une étape cruciale dans l’adoption de ce traité de libre-échange, le premier d’un genre nouveau. Il vise en effet avant tout « l’harmonisation » des normes des deux côtés de l’Atlantique. Les droits de douane étant déjà réduits à une portion congrue, il s’agit de réduire les « barrières non tarifaires » au commerce. Traduction, selon ses opposants : le commerce primera désormais sur le renforcement des normes écologiques, sanitaires et sociales. Les multinationales – grâce notamment aux tribunaux arbitraux leur permettant de faire condamner un État – gagnent des outils pour faire valoir leurs intérêts, au détriment du principe de précaution.

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Mais la mobilisation s’est amplifiée à un niveau inédit. Une manifestation européenne est organisée ce mercredi à Strasbourg en marge du vote et Grenoble accueillera le week-end prochain les « rencontres européennes des collectivités hors Tafta et Ceta ». Après avoir fait voter des résolutions dans 2 137 collectivités locales et rassemblé 3,5 millions de signatures contre le traité, les 500 ONG de la coalition Stop Ceta nourrissent encore des espoirs importants de faire barrage à son application.

Car le Ceta va désormais traverser une zone d’intenses turbulences juridiques. Sa conformité avec les traités européens est contestée par plusieurs expertises. La Cour de justice de l'Union européenne pourrait donc être amenée à se prononcer sur sa légalité. Il faut qu’un État membre la saisisse, ce qui n’est toujours pas le cas malgré les demandes répétées des ONG.

En octobre, le parlement régional de Wallonie (Belgique) avait donné des sueurs froides aux dignitaires européens en refusant temporairement d’autoriser l’UE à signer le traité, notamment en raison de ses réticences sur la