Politis

Abonnez-vous à Politis

Tout Politis +

11 Par mois
  • Votre hebdomadaire et hors-série en version papier et numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

  • Votre hebdo/hors-série en PDF

  • Lecture de l'hebdo/hors-série sur liseuse

Choisir cette offre
Pour toutes informations, contactez notre service Abonnement au 03 80 48 95 36 ou par e-mail à : abonnement@politis.fr

Offre Découverte spéciale élections 23 numéros + 1 HS

49
Offre Découverte spéciale élections 23 numéros + 1 HS
  • 23 numéros + 1 hors-série en version papier et numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

  • Votre hebdo/hors-série en PDF

Je m'abonne

Web illimité

8 Par mois
  • Votre hebdomadaire et hors-série en version numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

Choisir cette offre

Les autres offres

Offre découverte, administrations, offre solidaire, réabonnement…
Choisissez une offre

Soutenez la presse indépendante et découvrez les offres de notre kiosque. A partir de 8€/mois. :

LuxLeaks : les lanceurs d'alerte condamnés en appel

Antoine Deltour et Raphaël Halet écopent de peines plus clémentes qu'en première instance. Les soutiens des lanceurs d'alerte s'indignent toutefois de cette décision de la justice luxembourgeoise.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politis, abonnez-vous.


Mercredi 15 mars, le Français Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros tandis que Raphaël Halet a, lui, écopé d'une amende de 1 000 euros. Ils étaient accusés par la justice luxembourgeoise de violation du secret d'affaire et de blanchiment d'informations volées. Tous deux avaient soustrait des documents fiscaux à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PWC) entre 2010 et 2012. En transmettant ces données au journaliste Édouard Perrin, accusé de complicité mais relaxé, ils avaient mis en lumière les accords entre le fisc et l'État luxembourgeois pour le compte des grandes entreprises. Le 5 novembre 2014, l'affaire LuxLeaks était née.

À lire aussi >> Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

Un jugement en appel plus clément mais toujours hypocrite

Les peines prononcées sont conformes à celles réclamées par le premier avocat général John Petry lors du procès en appel, qui s'est tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017 devant la cour d'appel de Luxembourg. Le 29 juin dernier, les deux lanceurs d'alerte avait été condamnés à douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf mois avec sursis pour Raphaël Halet. Mais ce jugement n'est pas satisfaisant, loin de là, car, comme le premier, il condamne les deux hommes tout en leur reconnaissant le statut de lanceur d'alerte.

À lire aussi >> Procès LuxLeaks : les lanceurs d'alerte condamnés

« L’intérêt financier prime sur l'intérêt public »

Une ambiguïté que l'eurodéputée Eva Joly fustige sur Twitter. L'ancienne candidate à la présidentielle affirme que ce jugement « démontre une fois encore le malaise de la justice face à la situation des lanceurs d'alerte ». Le comité de soutien à Antoine Deltour déplore dans un communiqué qu'« une nouvelle fois, les intérêts financiers privés semblent primer sur l'intérêt collectif et le droit à l'information ». À la suite du verdict, Antoine Deltour a déclaré :

Ce jugement décevant est un argument supplémentaire motivant les récentes initiatives européennes pour la protection des lanceurs d'alerte.


Haut de page

Voir aussi

Quelle Europe pour la gauche ?

Politique par

accès libre

 lire   partager

Articles récents