Ce que l’on sait de la « loi travail XXL »

Vous n’avez rien suivi des débats sur la loi travail II ? Vous ne comprenez pas trop les termes techniques employés ? Vous êtes noyés dans l'épais nuage de communication du gouvernement ? Voici une petite séance de rattrapage.

• Officiellement : « On consulte »

Le gouvernement martèle qu’il n’existe aucun « plan caché » et tente de fermer toutes les écoutilles. Les services du ministère du Travail ont porté plainte contre X pour faire cesser les fuites dans la presse et ont menacé de ne plus communiquer d’informations à la CGT si celle-ci venait à informer les journalistes. Le gouvernement tente de préserver ses effets de scène, pour apparaître dans une position de négociation avec les syndicats et aller très vite, ensuite, sur des sujets explosifs.

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Les arbitrages ne seront donc pas connus avant la publication des ordonnances, fin septembre, au terme d’une cinquantaine de réunions avec les syndicats. Rappelons qu’une ordonnance a la particularité de rentrer en application dès sa publication, avant même que le Parlement ne la ratifie par un vote. Ainsi, le « temps politique » disparaît.

Une loi d’habilitation à réformer par ordonnances devra certes être présentée en Conseil des ministres le 28 juin, puis votée le 28 juillet par le Parlement. Mais elle ne comprendra qu’une liste vague de sujets.

• Officieusement : des hypothèses beaucoup plus dures

Il faut donc se résoudre à spéculer sur les hypothèses de travail, que trahissent plusieurs documents internes. L'un, émanant de l’équipe Macron, a été révélé par Le Parisien lundi 5 juin, le second provenant de la Direction générale du travail a été publié par Libération le 7 juin. Alternatives économiques, ce vendredi, cite les préprojets d’ordonnances sur les licenciements économique. Ces pistes provisoires vont bien plus loin que ce qu’on imaginait jusqu’alors.

Deux grandes lignes se distinguent : les propositions destinées à faciliter les licenciements d’une part et celles destinées, peu ou prou, à baisser les salaires et les protections pour les salariés au nom de l’alignement du « coût du travail » face à la concurrence étrangère.

• Les entreprises pourraient inventer leurs causes de licenciement (mis à jour récemment)

Les entreprises pourraient créer des causes de licenciement nouvelles. A condition qu’un accord d’entreprise signé par les salariés ou leurs représentants le valide, cela permettrait par exemple d’introduire, dès l’embauche, une exigence de performance ou de résultat dans le contrat de travail. Les salariés embauchés en CDI s’assiéraient donc sur un siège éjectable.

Ces contrats à la carte pourraient également prévoir : -Des indemnités de licenciement inférieures à celles fixées par la loi -Une procédure de licenciement plus « souple » -Un préavis moins long -Une durée de période d’essai différente -Des congés familiaux moins longs que ceux prévus par la convention collective.

Idem pour les CDD : la période de carence, le nombre possible de renouvellements et les raisons invoquées pour le recours à ces contrats précaires pourraient être négociables au sein de l’entreprise.

Edouard Philipe, premier ministre, a exclu que la durée maximale du CDD et le nombre de CDD dans l’entreprise ne deviennent négociables. Au sortir de sa première réunion bilatérale avec le ministre du Travail, la CGT esquisse une autre hypothèse sur ce point hautement symbolique. La négociation pourrait être permise à l’échelle de la branche professionnelle sur les motifs de licenciement.

Mardi 20 juin, le Premier ministre a dit vouloir discuter de l'élargissement du « contrat de chantier » à d'autres secteurs que le BTP. Cette vieille revendication du patronat pourrait être un pis-aller pour le