Contrat de projet : le faux CDI de Macron
Dans le projet de loi d’habilitation qui sera présenté le 28 juin au Conseil des ministres, le gouvernement ajoute aux mesures de la loi travail II déjà connues un contrat à durée indéterminée… à fin programmée.
Mercredi 21 juin, le journal Le Monde révélait le « projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances sur les mesures pour la rénovation sociale », un nouveau texte qui dessine plus précisément ce qui pourrait être la « loi travail XXL » du gouvernement. Si de nombreuses propositions avaient déjà fuité dans la presse, le texte comporte cependant une surprise de taille : le contrat de projet.
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Difficile de définir cette mesure, marotte du Medef depuis 2014. Le contrat s’inspire des « contrats de chantier » utilisés dans le secteur du BTP : il permet à l’employeur de se séparer de son salarié une fois le chantier fini, sans avoir recours à un licenciement économique. Comme la durée du projet est incertaine, il ne s’agit pas d’un contrat à durée déterminée (CDD). Il s’agit plutôt un contrat à durée indéterminée (CDI) à fin programmée.
La précarité renforcée
Dans son projet de loi, le gouvernement cherche à « favoriser et sécuriser, par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental […], le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier ». Que dire de plus, à part que l’on a devant nous une nouvelle mesure visant à faciliter davantage les licenciements pour les employeurs, laissant les employés sur des sièges éjectables avec un CDI qui n’a d’indéterminé que le nom. Une précarisation généralisée de l’emploi en somme.
Déjà, le mardi 20 juin, Édouard Philippe estimait que ce type de contrat était « un instrument intéressant ». « Je ne dis pas qu’on le fera, je dis que c’est une bonne discussion », avait souligné le Premier ministre. Il faut pourtant croire que le choix est fait : « Je ne vais pas me prononcer sur ce document, mais on retrouve effectivement le cadre dans lequel la ministre du Travail veut discuter avec les partenaires sociaux », a affirmé Christophe Castaner ce matin sur France Inter. La CGT a réagi, dénonçant « la fin du CDI pour tous et toutes ». Voilà qui est de bon augure pour les discussions.
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