Ordonnances : La loi travail II s’annonce pire que prévu

Les projets d'ordonnances dévoilés par Le Parisien vont bien au-delà de ce qu'Emmanuel Macron avait annoncé durant sa campagne. Tout n'avait pas été dit non plus aux syndicats.

Comme en février 2016 pour la loi travail I, c’est par voie de presse, et dans Le Parisien, que les contours provisoires de la loi travail II ont été révélés lundi 5 juin. Première surprise, ce ne sont plus 3 mais 8 chantiers qui devront être menés par ordonnances, c’est-à-dire sans travaux parlementaires, dès la fin de l’été. La première ordonnance, jugée « prioritaire » concerne l’énorme chantier de « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Comme la loi El Khomri a commencé à le faire pour le temps de travail, des pans entiers du droit du travail seront désormais négociables à l’échelle de l’entreprise. Ainsi, les termes du contrat de travail (motifs de licenciement, préavis, indemnités) deviendraient modulables, comme le respect de la grille de salaires de la branche professionnelle, ce qui ouvre la porte à des baisses de salaires. Si les seuils d’exposition des salariés aux matières dangereuses restent dans la loi, le droit d’alerte, le droit de retrait en cas de danger, la protection pour les salariés de moins de 16 ans ou encore les obligations en matière d’équipements relèveraient des accords d’entreprise.

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