Une poudre de perlimpinpin électoraliste

Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique », premier chantier du quinquennat, vont dans le bon sens… mais des zones d’ombre et d’évidentes lacunes demeurent.

Candidat, Emmanuel Macron s’était engagé à faire adopter une loi de moralisation de la vie politique. Le futur chef de l’État ne s’y était toutefois résolu que sous la pression de François Bayrou. Le président du MoDem, méfiant à l’endroit de celui qu’il avait qualifié de « candidat des forces de l’argent », l’avait exigé en échange de son soutien. S’engager à laver plus blanc dans une campagne polluée par les affaires Fillon et Le Pen était assurément une promesse populaire. Et M. Macron a vite compris l’intérêt qu’il pouvait en tirer, d’où sa décision de l’adopter en conseil des ministres avant le premier tour des législatives. Ce qui évitait une focalisation excessive sur ses projets de réformes économiques et sociales impopulaires. Las ! Le timing était trop serré pour être tenu. Le texte ne pourra passer en conseil des ministres que le 14 juin, entre les deux tours, et non le 7 juin, comme prévu initialement. Car tout projet de loi doit d’abord être soumis à l’avis du Conseil d’État. Et ce n’est pas une loi mais trois qui seront nécessaires : si certaines dispositions relèvent d’une loi ordinaire, d’autres nécessitent une loi organique, et d’autres encore une loi constitutionnelle. Qu’à cela ne tienne : le calendrier politique ne pouvait attendre. M. Bayrou, fraîchement ministre de la Justice et garde des Sceaux, a donc présenté dans une conférence de presse très médiatisée, jeudi 1er juin, son « ambitieux » projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Disparue, la « moralisation » ! « La morale est une question personnelle », feint d’estimer désormais le président du MoDem. Le Premier ministre ne voulait pas de ce mot, craignant qu’il revienne comme un boomerang sur son gouvernement : deux de ses ministres, Marielle de Sarnez et Richard Ferrand, font déjà l’objet d’enquêtes préliminaires. Et c’est finalement Emmanuel Macron qui a opté pour cet intitulé prétendant rétablir la confiance dans la vie publique par la loi, quand, à l’instar de tous les libéraux, il professait jusqu’ici que la confiance ne se décrète pas…

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