Amiante : vers un non-lieu général ?

La cour d’appel de Paris annule pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables dans le dossier de la fibre cancérogène.

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Le scandale rebondit dans le dossier de l’amiante. Ce 15 septembre, la cour d’appel de Paris a annulé pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables nationaux impliqués dans les affaires du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque.

Motifs invoqués par la cour d’appel : ces responsables ne disposaient pas d’un réel pouvoir décisionnaire, ils n’auraient pas commis de faute puisqu’à l’époque, l’usage de l’amiante était admis, et ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre car les avancées scientifiques étaient en constantes évolutions.

Ces responsables avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête portant sur la recherche d'éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l'amiante.

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Les avocats des victimes ont décidé, après 21 ans d’enquête, un nouveau pourvoi en cassation. « Il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire », a réagi Michel Ledoux, l'un des avocats. Vice-président de l'Andeva, l'association nationale des victimes de l'amiante, François Desriaux a dénoncé « l’apathie des juges » à vouloir juger cette catastrophe.

Les neuf mis en examen avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA). Dissoute dans les années 1990, cette structure accusée par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de « l'usage contrôlé » de la fibre cancérogène pour en retarder l'interdiction, a été épinglée dans un rapport sénatorial.

L’amiante a été interdite en France en 1997. En juin 2017, les juges chargés de l'instruction ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène. Et le parquet de Paris a demandé la fin des investigations.

Pour François Desriaux, « les malades ont été dédommagés au civil, mais le scandale de l'amiante ne peut être traité par la justice comme une catastrophe naturelle : il y a clairement eu des fautes et des responsabilités pénales ». Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire ? Selon les autorités, qui imputent à l'amiante 10 à 20 % des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3 000 personnes meurent chaque année. Mais les quelque vingt dossiers de l’amiante pourraient aboutir à des non-lieux.


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