Encadrement des loyers : un projet abandonné ?

La mesure prévue par la loi Alur a été annulée par le tribunal administratif de Paris, ce mardi 28 novembre, un mois après son arrêt à Lille.

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L'encadrement des loyers n'est plus, ou presque. Le tribunal administratif de Paris a annulé la disposition de la loi Alur qui demandait aux propriétaires de proposer un prix en-dessous d'un plafond fixé par arrêté préfectoral en fonction de la localisation, de la taille et de l'année de construction de l'habitation. Le but étant de freiner l'augmentation des loyers, et de protéger les locataires.

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La décision arrive un mois après celle du tribunal administratif de Lille, seule autre ville qui était concernée par l'encadrement des loyers.

Les raisons de ces deux annulations sont identiques : les décrets d'applications prévoyaient une mise en œuvre de l'encadrement des loyers pour toutes les communes comprises dans leur « zone d'urbanisation continue », comme l'indique le communiqué du tribunal administratif de Paris. Or aujourd'hui, la mesure ne touchait que Paris et Lille.

« Le tribunal a retenu nos arguments », se réjouit ainsi l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui l'avait saisi notamment pour ce motif.

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Au gouvernement désormais de faire appel, comme il l'avait fait pour Lille, par l'intermédiaire du ministère du Logement. Ian Brossat, adjoint communiste à la mairie de Paris en charge du logement, déplore, au micro d'Europe 1, :

C’est une décision que je regrette beaucoup puisqu’elle va pénaliser les Parisiens et notamment la classe moyenne parisienne. La conséquence concrète que tout cela aura, c’est que les loyers risquent de flamber à nouveau dans la capitale alors même que nous avions réussi à les stabiliser.

Selon une enquête de l’association Consommation Logement cadre de vie (CLCV), la part de propriétaires qui fixait des loyers modérés était de plus en plus importante. La mesure sera-t-elle bientôt qu'un lointain souvenir ? C'est ce que craint le porte-parole d'EELV et conseiller régional d'Île-de-France, Julien Bayou, qui, avec le Groupe Alternative Écologiste et Social a envoyé une lettre au préfet pour maintenir l'encadrement des loyers en l'étendant aux communes de l'agglomération parisienne. Pour soutenir la démarche, une pétition est aussi en ligne.


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