Pôle emploi : Le contrôle ne fait pas recette

Le contrôle des demandeurs d’emploi ne semble pas donner de résultats concluants… parce que ceux-ci ne trichent pas. C’est l’information, de salubrité publique, qui ressort de l’analyse des premières investigations conduites par Pôle emploi depuis 2015. Partant d’une disposition du gouvernement socialiste qui avait beaucoup choqué la gauche, le contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé pour vérifier la réalité de leur recherche (à ne pas confondre avec la fraude par fausses déclarations, qui fait déjà l’objet d’un contrôle spécifique de Pôle emploi).

En un an et demi, les 215 agents de Pôle emploi ont effectué 270 000 contrôles. Résultat, seulement 14 % des chômeurs contrôlés n’ont pas été en mesure de prouver qu’ils avaient vraiment cherché un travail. Et 60 % des chômeurs sanctionnés (deux semaines de radiation) étaient déjà en fin de droits et ne percevaient aucune allocation de Pôle emploi. Nous sommes donc loin de l’armée de « profiteurs » qui mettraient tout le système d’assurance chômage en péril.

Autre marotte du gouvernement, la notion « d’offre raisonnable » semble particulièrement difficile à définir. Pour compenser l’ouverture des allocations-chômage aux démissionnaires et aux indépendants – promesse de candidat aujourd’hui largement compromise –, Emmanuel Macron veut accroître le nombre de radiations pour les chômeurs ayant refusé deux « offres raisonnables ». Mais la loi prévoit depuis 2008 une disposition similaire, qui reste inapplicable notamment parce que la plupart des offres ne mentionnent pas de rémunération et concernent des contrats courts, voire très courts.

Le Président a quand même annoncé sa volonté de multiplier par 5 le nombre d’agents dédiés au contrôle. Un chiffre irréaliste, estime la présidente CFDT de ­l’Unedic, Patricia Ferrand, au regard de la baisse des crédits annoncée pour Pôle emploi (- 50 millions, soit 1 %), qui devrait entraîner la suppression de 300 équivalents temps plein.

Les négociations pour la réforme de l’assurance chômage qui doivent s’ouvrir entre syndicats et gouvernement s’annoncent donc électriques. D’autant que le contrôle des chômeurs est loin d’être le seul dossier sensible : le régime des intermittents du spectacle, la baisse prévisible des allocations et le coût de l’élargissement du dispositif aux démissionnaires promettent d’énormes débats, compte tenu de la posture offensive qu’a d’emblée choisie le gouvernement. Or, les négociations sont censées s’achever au mois de janvier…