Attac attaquée par Apple et la BNP
Ces deux multinationales ont saisi la justice après des actions contre l'évasion fiscale menées par l'association altermondialiste.
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L'association Attac est la cible de deux attaques judiciaires de la part de multinationales qu'elle accuse de pratiquer ou favoriser l'évasion fiscale : le géant américain Apple et la banque BNP Paribas.
Apple a ainsi assigné en référé l'association auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l'occupation de son magasin de Paris-Opéra. L'association altermondialiste avait mené une série d'actions contre le géant américain pour « dénoncer l'évasion fiscale » pratiquée par le groupe.
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Le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l'iPhone X, des militants d'Attac avaient déversé des pommes pourries sur le trottoir devant le magasin Apple d'Aix-en-Provence, après avoir écrit « #Iphone Revolt » sur la devanture de verre de l'enseigne. D'autres s'étaient réunis devant le magasin du quartier de l'Opéra à Paris avec un gâteau d'anniversaire fictif pour souhaiter « un bon anniversaire à l'iPhone », « mais un mauvais anniversaire à l'évasion fiscale » dans le cadre de la campagne #ApplePayeTesImpôts de l'association.
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Le 2 décembre, plusieurs militants d'Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra.
L'assignation, qui remonte au 21 décembre, est fondée, selon Apple, sur le « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients » que feraient courir les actions d'Attac. « Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple », peut-on également lire dans ce texte. Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d'interdire à l'association de pénétrer dans ses magasins français pendant trois ans sous peine d'une astreinte de 150 000 euros par violation de l'interdiction, ainsi qu'à la condamner à verser 3 000 euros à Apple.
Dans un communiqué, Attac a rappelé dénoncer « l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme ». « Apple nous accuse de “vandalisme” et “d'atteinte à la sécurité” pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle », a insisté son porte-parole Dominique Plihon.
Ce n’est pas la seule attaque judiciaire qu’a à subir l’association : mardi 6 février à 8h30, la militante d’Attac Nicole Briend est convoquée devant le tribunal de Carpentras, suite à une plainte de la BNP Paribas, pour « avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale », selon le même communiqué de l’association.
Pour Attac, « ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales ».
.@attac_fr débutera 2018 par 2 procès inédits :
— Attac France (@attac_fr) 4 janvier 2018
- contre la @mabanque_bnpp le 6 février à Carpentras
- et contre @Apple le 12 février au TGI de Paris
Mobilisons-nous pour la #JusticeFiscale pic.twitter.com/ADgpJES1Zl
