Dossier : Ils bravent les lois anti-migrants : Les nouveaux Justes

Pour une autre politique de l’accueil

Par leur solidarité, parfois jusqu’à l’illégalité, des citoyens et des institutions tentent d’infléchir la tendance répressive de l’État.

Il préside l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Invité de France Inter le 10 janvier, Pascal Brice répète qu’il croit « fondamental » d’éviter la « confusion » entre ce qui relève de l’asile et ce qui relève de la politique migratoire. C’est-à-dire entre les réfugiés et les migrants. Parce que c’est toujours le droit d’asile « qui en paie le prix ». Sauf que cette distinction fait le fruit de politiques qui restreignent et l’accueil et l’asile. N’en déplaise à Pascal Brice, qui a ainsi préparé le terrain à une loi limitative et répressive.

Le 31 janvier, le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 février, fuite dans la presse. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait annoncé mi-décembre son intention de « réduire la durée de l’étude de la demande d’asile et de renvoyer plus de déboutés ». Une direction confirmée par Emmanuel Macron lors d’une visite à Calais mi-­janvier. « C’est encore pire que ce qu’on craignait », réagit le président de la Cimade, Gérard Sadik, en découvrant le texte de loi révélé par le Gisti le 31 janvier.

Le délai de rétention s’allonge : il devait être porté de 45 à 90 jours pour les étrangers qui font « obstruction » à une demande d’éloignement. Il pourra être prolongé jusqu’à 135 jours. À l’inverse, le délai de recours, en cas de refus d’un dossier par l’Ofpra, est réduit d’un mois à quinze jours. En outre, le « franchissement de frontières par des points non autorisés » sera passible d’un an de prison. Rien dans le projet de loi sur le règlement de Dublin, selon lequel un migrant doit déposer sa demande d’asile dans le pays par lequel il entre dans l’Union. Rien non plus sur le délit de solidarité, qui fait actuellement l’objet de plusieurs affaires et d’une proposition de loi (voir encadré ici).

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