Transfusion sanguine : fin d'une expertise indépendante ?

Un rapport de l'Igas préconise de dissoudre l'Institut national de la transfusion sanguine et d'en transférer certaines missions à l’Établissement français du sang, qui se trouverait alors en situation de monopole.

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L'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) garantit une expertise indépendante sur les pratiques de transfusion sanguine depuis vingt-quatre ans. Sa dissolution est aujourd'hui préconisée dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) daté d'octobre 2017 qui prévoit de transférer la majorité de ses missions à l'Établissement français du sang, opérateur civil unique sous tutelle du ministère de la Santé, et de se séparer des autres voire de les supprimer.

Alors qu'en 2016, 1 597 460 personnes ont donné leur sang et, comme l'affirme le slogan, « sauvé des vies », cette structure indépendante apparaît comme nécessaire pour garantir la sécurité transfusionnelle. Les délégués du personnel de l’Institut ont diffusé une pétition pour alerter sur la situation. Richard Ladine, un des délégués du personnel, revient sur les enjeux du maintien de l'INTS.

Missionné par Marisol Touraine, l'Igas devait redéfinir les missions de l'INTS et proposer un plan d'évolution. Finalement, c'est la dissolution de l'institut que préconise le rapport. Quelle forme prendrait-elle ?

Richard Ladine : Le rapport commence par citer un de nos départements, le Centre national de référence des groupes sanguins (CNRGS), qui devrait être transféré à l'EFS. Il se sert de ce transfert pour remettre en question l’existence même des autres départements de l'institut. Comme leurs missions sont nécessaires, le rapport propose que les départements Formation et Recherche intègrent l’EFS et que les entités non transférables trouvent des repreneurs (voire disparaissent). Mais il évoque des pistes non concevables ou irréalisables, aussi bien sur le plan pratique qu'administratif. Pour schématiser, cela revient à donner les différents laboratoires de l'INTS « aux plus offrants ». Or notre expertise repose sur la cohérence entre nos différents départements qui s'appuient les uns sur les autres. Par exemple, les laboratoires de diagnostic nourrissent le département de la recherche ainsi que celui de la formation et inversement. Tout ce travail n'a de sens qu’au sein d’une même structure que l'Igas propose d'essaimer « aux quatre vents ». À nos yeux mais aussi à ceux de la direction, de nos partenaires et des acteurs du secteur, ce rapport uniquement à charge est très critiquable. Par ailleurs, à aucun moment, les experts Igas n’ont étudié les propositions faites par notre direction pour faire évoluer l’Institut.

Quelles sont ces missions de l'INTS ?

L’INTS est une structure indépendante qui a été créée en 1994 à la suite du scandale du sang contaminé pour répondre à un besoin d’expertise indépendante dans le secteur. Il a quatre missions principales : la référence, l’expertise, la recherche et la formation. Là où l'EFS est chargé de l’organisation de la chaîne transfusionnelle (du don à la délivrance des produits sanguins), l’INTS est l’instance fédératrice qui participe à l’évaluation et à l’évolution des pratiques transfusionnelles. C’est donc un acteur indispensable à la garantie de la sécurité transfusionnelle en France.

Redoutez-vous un monopole de l'Établissement français du sang ?

L'EFS est un organisme indispensable et nous ne remettons aucunement en question son existence. Mais l'on ne peut avoir un organisme unique qui collecte, transforme, distribue les produits sanguins et, dans le même temps, oriente les thématiques de recherche, forme les acteurs en transfusion et réfléchit sur ses propres pratiques. Dans ce cas précis, il y a conflit d'intérêts. On ne peut pas être juge et partie. Si le rapport mentionne la création d'un comité d’éthique, il n'y a aucune réflexion sur la base de l'expertise. L'INTS est reconnu parce que son expertise est ancrée dans la réalité de terrain. L’idée de déconnecter l'expertise théorique et pratique est, pour nous, un non-sens. Nous alertons donc sur les éventuels risques entraînés par la disparition de l’INTS, qui conduirait vers une situation de monopole total de l’EFS en transfusion.

Enfin, cet éclatement aurait un coût, ce que le rapport reconnaît mais sans le chiffrer. Mais la solution serait simple : répercuter ce surcoût sur les prix des produits sanguins. Le système transfusionnel français a fait ses preuves et il est reconnu comme un système de qualité dans le monde entier. Il ne faut pas l'appauvrir.


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