Réforme constitutionnelle : Les députés en coupe réglée

Politis révèle le contenu de la réforme constitutionnelle, qui prévoit de nouveaux instruments pour rabaisser le rôle du Parlement, que le Président considère déjà comme un frein inutile à son action.

Michel Soudais  et  Agathe Mercante  • 25 avril 2018 abonné·es
Réforme constitutionnelle : Les députés en coupe réglée
© photo : JOEL SAGET/AFP

Il y a loin des promesses à la pratique. En campagne, Emmanuel Macron s’était fait le chantre d’« une démocratie rénovée ». Un an après, les rapports du gouvernement avec les députés et les sénateurs ne montrent aucun signe de progrès démocratique. Au contraire. Le déséquilibre institutionnel de la Ve République s’est encore accru. Et la réforme des institutions annoncée, notamment l’avant-projet de loi constitutionnelle que Politis s’est procuré, manifeste la volonté du président de la République de réduire les maigres pouvoirs du Parlement. Ce présidentialisme autoritaire porté par une majorité de godillots suscite de vives critiques parmi les élus d’opposition à l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement a la main sur l’organisation même de l’agenda du Parlement, note Bastien Lachaud, un des primo-députés de la France insoumise, élu en Seine-Saint-Denis. L’essentiel des textes sont d’origine gouvernementale. Les élus la République en marche votent aveuglément les projets de lois qui leur sont présentés. » Et rejettent sans discernement ce qui ne vient pas de leurs rangs. « Cette majorité a été élue sur la promesse d’écouter l’opposition. C’est de l’esbrouffe ! », s’agace ainsi Boris Vallaud, également primo-député, socialiste.

Les propositions de lois présentées par les groupes n’appartenant pas à la majorité présidentielle, un jour de séance par mois, « ne sont pas examinées sur le fond, les textes sont rejetés en commission et le débat s’axe autour de la motion de rejet sans discuter de la proposition elle-même, constate cet élu des Landes. Avec eux, c’est toujours “circulez, y’a rien à voir”. » Une attitude qui tient autant du réflexe moutonnier que du sectarisme. « Ils vont même jusqu’à rejeter des amendements que nous avons déposés pour présenter les mêmes et les faire voter. » Ce que confirme le communiste André Chassaigne, patron du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : « Ils récupèrent nos amendements à leur profit de sorte à ce que la loi soit faite intégralement par eux. »

Comme s’il ne disposait pas déjà d’un groupe parlementaire ultramajoritaire, le gouvernement s’emploie à

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Politique
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