Travail : Haro sur le paritarisme

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril une nouvelle réforme sociale de taille.

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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril une réforme sociale de taille, l’acte 2 de la « révolution copernicienne » que la Macronie entend parachever sur le marché du travail. La loi comprend pêle-mêle un big-bang de la formation professionnelle aménageant un marché sans intermédiaires, une couche de dérégulation de l’apprentissage et un nouvel arsenal pour le contrôle des chômeurs. Mais le gouvernement entretient un flou considérable sur toute une partie des dispositions de la loi, en s’autorisant à légiférer par décrets. Exemple le plus sensible : les règles de cumul emploi-chômage pour les « permittents » qui conjuguent un petit job avec des allocations pourront être réécrites par décrets, après une négociation entre les syndicats. Notamment pour faire des économies sur le dos des catégories B et C de demandeurs d’emploi. Mais le gouvernement refuse de dévoiler ses intentions sur le sujet.

Le flou est aussi entretenu sur l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les partenaires sociaux au sein du futur organe unique qui pilotera la formation professionnelle, « France compétence », ou au sujet du pilotage de l’assurance-chômage. « L’État aura un rôle de régulateur [notamment] sur la trajectoire financière », a martelé Muriel Pénicaud, confirmant une inquiétude majeure des syndicats, de salariés comme de patrons : la reprise en main de l’assurance-chômage, gérée aujourd’hui de manière paritaire. C’est un fondement du modèle social français qui est ici ébréché, et le principe de solidarité interprofessionnelle hérité de la Résistance. Des vieilleries peu au goût du rapporteur du texte de loi à l’Assemblée, Aurélien Taché, qui raillait le 28 mars, dans Mediapart, « la logique assurantielle gérée par une espèce de paritarisme qui ne représente plus grand-chose ». Voilà qui présage une révolution silencieuse.


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