Contrats aidés : le débat continue

Alors que le Conseil d’État juge la circulaire relative au gel des contrats aidés, les associations en profitent pour poser la question en termes politiques.

Malika Butzbach  • 2 mai 2018
Partager :
Contrats aidés : le débat continue
© photo : Action collective à Paris pour dénoncer la suppression des contrats aidés le 10 novembre 2017. credit : Arnaud Fonquerne / Hans Lucas

Au lendemain de la circulaire du gouvernement, en septembre 2017, les associations avaient déposé un recours en référé quant au gel des contrats aidés. Le référé avait été rejeté mais huit mois après le jugement sur le fond se tenait au Conseil d’État, le 2 mai. Pour les requérants, parmi lesquels l’Association des élus écologistes en Île-de-France, la commune de Grande-Synthe, le Collectif des associations citoyennes et la Fédération des MJC d’Île-de-France, l’occasion était surtout de s’exprimer publiquement sur le sujet. Une action symbolique mais qui permet de remettre le débat sur la place publique, explique Jean-Claude Broual. Président du Collectif des associations citoyennes (CAC), il représentait les requérants lors de l’audience.

Lire aussi >> Contrats aidés : le plan social caché

Presque huit mois après, quel est votre bilan de la décision du gouvernement ?

Jean-Claude Broual : Cette circulaire reste une opération scandaleuse que nous continuons à dénoncer. Le gouvernement est finalement revenu sur sa décision de supprimer les emplois aidés à l’horizon de l’année 2020. Mais ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi, sans en avoir été avertis avant. Ce sont des associations qui ont considérablement diminué leurs prestations auprès des publics et certaines qui ont disparu. Les rapports du Sénat, de l’Assemblée Nationale et, plus récemment celui de Jean-Louis Borloo, confirment ce que nous disons. Ce plan social déguisé a fait des ravages dans les zones urbaines et rurales, autant pour l’emploi que pour les associations. D’autant que le dispositif Parcours emploi compétences, créé par le gouvernement, ne règle pas le problème car il ne bénéficie pas aux petites et moyennes associations.

Lire aussi >> Associations : Comment faire sans contrats aidés

Quels arguments juridiques avez-vous utilisés pour remettre en cause le gel des emplois aidés ?

Les arguments n’étaient pas différents de ceux que nous avions pour le référé. Et il en allait de même pour le rapporteur du Conseil d’État. Nous avions fait valoir la rupture de la continuité juridique : les personnes qui avaient signé leur contrats aidés étaient en droit de penser qu’il serait renouvelé. Finalement, elles ont appris dans la presse que ce ne serait pas le cas. Il y a donc rupture de la continuité juridique mais aussi rupture de la confiance que l’on pouvait avoir vis-à-vis de l’institution. Nous nous appuyions notamment sur le doit à l’emploi, qui figure dans le préambule de notre Constitution. Mais le Conseil d’État a balayé cet argument, estimant qu’il s’agit d’un droit générique et donc, qui n’est pas formel. Nous ne portons que peu d’espoir quant au jugement du Conseil d’État, qui rendra sa décision dans une ou deux semaines. Notre objectif n’était pas de poser des questions juridiques, mais de poser les questions politiques qu’il y a derrière le gel des contrats aidés.

Donc, pour vous, il n’est pas trop tard pour remettre en cause cette circulaire ?

Cette étape devant la justice est symbolique. Mais nous allons continuer à nous exprimer, les rapports que j’ai cités montrent que, politiquement, on ne peut pas en rester là. L’une des conséquences de cette circulaire fut d’amener le gouvernement à lancer une concertation avec les associations sur la politique associative à venir dans le pays. Un rapport sur le sujet sera remis au Premier ministre à la fin du mois et il y aura sans doute une communication sur les dispositions que le gouvernement mettra en œuvre. Ce n’est pas trop tard : on est dans processus qui n’est pas achevé. Nous devons continuer à nous battre afin de sortir de la politique de régression qui fait disparaître des associations. Il est nécessaire de changer de politique et nous voulons faire en sorte que le débat soit amené sur la place publique dans les meilleures conditions possibles.

Lire aussi >> Quand la start-up nation s’attaque à l’économie sociale et solidaire

Politique Économie
Temps de lecture : 4 minutes
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Après des jours de négociations, le Nouveau Front populaire en proie à mille et un doutes
Politique 12 juillet 2024

Après des jours de négociations, le Nouveau Front populaire en proie à mille et un doutes

Coalition, Premier ministre, contrat de gouvernement… Socialistes, écologistes, communistes et insoumis tentent d’imaginer des voies de sortie pour accéder au pouvoir. Mais encore faut-il réussir à accorder ses violons.
Par Lucas Sarafian
« Macron s’épanouit dans le chaos mais il joue avec le feu »
Enquête 12 juillet 2024

« Macron s’épanouit dans le chaos mais il joue avec le feu »

Le maintien de Gabriel Attal à Matignon est une situation inédite qui pose un réel problème politique et démocratique. À gauche, le Président est attaqué sur ses accommodements avec la Constitution et son refus de reconnaître le résultat des urnes.
Par Nils Wilcke
Avec les législatives, les patrons publics en roue libre
Patronat 11 juillet 2024

Avec les législatives, les patrons publics en roue libre

Les très libérales Rencontres économiques d’Aix-en-Provence se tenaient le week-end dernier, à la veille du second tour des législatives. Retour sur un débat lunaire qui illustre la déconnexion et la radicalisation des élites économiques du pays.
Par Pierre Jequier-Zalc
« Être arrivé si près du but ne peut qu’encourager le RN à aller plus loin »
Entretien 10 juillet 2024

« Être arrivé si près du but ne peut qu’encourager le RN à aller plus loin »

À l’issue des législatives anticipées, le Rassemblement national a remporté 143 sièges. Un résultat en deçà des attentes du parti, lequel gagne néanmoins du terrain partout et va continuer à bénéficier d’une dynamique électorale, estime la politiste Nonna Mayer.
Par Pauline Migevant