Goodyear : le dernier procès des licenciements boursiers

Le cadre est inhabituel, pour un procès en tout point extraordinaire. Dans la grande salle des congrès « Mégacité » d’Amiens, environ 500 personnes ont assisté ce jeudi à l’épilogue d’un conflit judiciaire, syndical et politique majeur. Six ans, des dizaines de procès, trois plans sociaux annulés en justice et 1 173 suppressions d’emploi qui auront durablement impacté le paysage social français.

Quatre ans après la fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens Nord, 832 anciens salariés ont enfin obtenu une audience, pour tenter de démontrer que les difficultés économiques invoquées pour leur licenciement étaient construites de toutes pièces. Un procès non seulement hors-norme par sa taille, mais qui devrait également rester inédit, car les ordonnances Macron ont profondément réécrit l’an dernier les lois encadrant les licenciements économiques. C’est la tonalité, politique et historique, que le sémillant Fiodor Rilov, avocat emblématique des luttes sociales, a d’emblée voulu poser en toile de fond.

Debout, sur la scène jaunie par la lumière tamisée, Fiodor Rilov plaide jusqu’à la dernière seconde, sur les quatre heures qui lui étaient imparties. « Vous allez m’entendre, rassurez-vous », introduit-il en refusant fermement le micro que le tribunal tente de lui imposer.

« Plus d’argent que jamais »

Il en vient rapidement à sa principale pièce, le rapport annuel du groupe, qu’il brandit vigoureusement : Goodyear dégageait 2,5 milliards de dollars de bénéfices, « profit le plus élevé de l’histoire de l’entreprise, en amélioration de 8 % sur un an », en 2014, année où la fermeture a été annoncée. « Le groupe a multiplié son dividende par 4 la même année », cingle-t-il, dos à une salle d’ex-salariés et de militants syndicaux à l’écoute quasi religieuse.

On ne peut pas faire plus d’argent que jamais, le déclarer, et expliquer en même temps qu’on a besoin de licencier les salariés du site d’Amiens Nord.

Il dégaine enfin un document remis par la direction mondiale de l’entreprise au gendarme financier américain, dans lequel « Goodyear reconnaît que “le transfert de la production de pneus agraires [va] améliorer [leur] résultat d’exploitation dans la zone Europe à hauteur de 75 millions de dollars par an ».

Les ordres viennent du Luxembourg

Fiodor Rilov agite son mètre quatre-vingt-dix devant une enfilade d’avocats, assis derrière une rangée de dossiers. Il tente de démontrer, documents internes à l’appui, que le véritable contrôle du groupe se situe au Luxembourg, au siège de « GDTO » la filiale créée par Goodyear pour jouer le rôle de centre financier. Goodyear France n’est qu’une « agence d’intérim » qui gère l’usine pour sa maison mère. Depuis le tournant des années 2000, les bénéfices de la vente des pneus étaient enregistrés au Luxembourg et l’usine française ne percevait en retour que les frais de fonctionnement, plus 5 % de bénéfice fixe (le « coast + »). « Nous voulons faire tomber l’apparat pour que GDTO ne s’échappe pas de sa responsabilité », prévenait Fiodor Rilov, la veille. Un point clef du procès, car il déterminera le périmètre retenu pour estimer la santé économique de l’entreprise et donc la validité des licenciements.

Fiodor Rilov laisse raisonner les silences et ponctue sa plaidoirie d’envolées lyriques. Il reste théâtral, même lorsque la présidente du tribunal joue les maîtres du temps, rappelant le timing convenu en préparation de l’audience :

Nous devons aller déjeuner, nous risquons d’avoir faim et d’être moins attentifs.

Il porte enfin l’accusation de harcèlement, et la mise en place d’un « processus malhonnête » pour mettre les salariés « sous pression ». Il cite notamment le passage aux « 4 x 8 » (deux matinées, deux après-midi, deux nuits et deux jours de congé) que la direction a tenté d’installer par un chantage à la fermeture. Système qu’aucune usine de Goodyear en Europe n’applique plus aujourd’hui. « On se fout de vous, lorsqu’on vous fait croire que ce modèle était nécessaire à la sauvegarde de l’usine, assène-t-il. Comme on se fout de vous quand on vous dit que l’usine d’Amiens Nord était en sous-investissement chronique. Car c’était le résultat d’une décision du groupe. »

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Il verse notamment au dossier le rapport de l’inspecteur du travail qui décrit, en 2010, une usine quasiment à l’arrêt. Et poursuit donc Goodyear au regard de l’obligation de l’employeur de fournir du travail à ses employés. « Nous ne sommes plus dans une usine, nous sommes dans une prison. On force les gens à rester sans bouger jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus », accuse-t-il.

L’attitude « intolérable » des syndicalistes

L’avocat de Goodyear, Me Joël Grangé, plaide après une courte pause, dans un style moins ampoulé. « Moi, je ne lève pas les bras en l’air et je ne donne pas de chiffres de manière artificielle pour amuser la galerie », tacle-t-il, dans une plaidoirie à trois qui s’attachera surtout à tenter de décrédibiliser leur « contradicteur ». Tantôt sévère avec les syndicats, tantôt compatissant avec les salariés, il insiste sur « l’état d’esprit » de Goodyear, qui n’était pas de « punir les salariés ».

« C’est une bannière syndicale que de dire cela », fustige-t-il, évoquant les « difficultés irrémédiables du site » et « la crise très violente de 2009 », suite à laquelle « tout se déchaine, [avec] des représentants du personnel qui dépassent les bornes et se comportent d’une manière tout à fait intolérable. »

Il loue les efforts consentis par la direction dans le cadre du plan social, les « 300 postes de reclassement à l’international », les 5 000 euros de prime de mobilité et les congés de reclassement pouvant aller jusqu’à 24 mois, etc. « Chaque salarié touche 50 000 euros, globalement, environ », estime-t-il.

Les scuds pleuvent ensuite d’une voix douce. Nabila El Aougri, avocate de Goodyear, tente de dédouaner la filiale luxembourgeoise en démontrant que son activité est distincte de la branche française. Elle raille surtout « le manque de sérieux », « le malaise » et « la confusion » « de [s]on contradicteur ».

Me Joël Grangé épingle ensuite « l’outrecuidance de [s]on contradicteur » sur le volet harcèlement moral, « quand on sait que les délégués du personnel interpellaient les membres de la direction (…) de manière avilissante ».

Et d’insister en revanche sur la dette, qui atteint en décembre 2014 la somme de 5,3 milliards de dollars à l’échelle du groupe. Quant aux 2,5 milliards de bénéfice enregistrés fin 2014, « ils l’ont été justement grâce aux licenciements », pointe-t-il.

Même son de cloche concernant les dividendes, qui étaient, selon l’avocat, à l’époque, plus faibles que chez les concurrents. Et si le cours de Goodyear grimpe en bourse, il suit un rythme plus faible que chez ses principaux concurrents, fait-il valoir. Voilà qui doit « caractériser », selon lui, le motif économique.

Le jugement sera rendu le 16 mai 2019. Les 847 plaignants réclament in fine quatre ans de salaire.

Fiodor Rilov et Joël Grangé, jeudi 4 octobre à Amiens. Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Chronologie des faits

2005-2006 : Goodyear envisage de délocaliser sa production vers l’Allemagne et la Pologne et abandonne la production de pneus pour tracteurs, supprimant 5 150 emplois dans le monde. La production et l’investissement décroissent fortement à Amiens, pour mettre en scène l’insolvabilité de l’usine.

2007 : Les syndicats de l’usine d’Amiens Nord s’opposent au passage aux « 4 x 8 », (deux matinées, deux après-midi, deux nuits et deux jours de congé). Les salariés d’Amiens Sud, l’usine Dunlop qui appartient au même groupe et fait face à Amiens Nord, acceptent. Elle est restée l’unique usine Goodyear à tourner à ce régime.

2008 : La direction de Goodyear annonce 817 suppressions de postes. Le climat est particulièrement tendu. Entre 2006 et 2008, le sous-effectif et le déficit d’entretien des machines ont fait bondir la fréquence des accidents de travail de 133 %. Le cabinet d’expert Cidecos en dénombrera entre 150 et 200 par an à partir de 2008. Quatre fois plus que la moyenne nationale et cinq fois plus que la moyenne du secteur.

Une négociation commence avec le géant américain Titan pour une reprise d’une partie de l’usine, sur des conditions salariales moindres et en abandonnant les avantages d’un éventuel plan social. Mais elle est rejetée par les syndicats de salariés, car Titan refuse de s’engager à maintenir l’activité pour le pneu agraire plus de quatre ans. Les salariés craignent qu’il agisse comme un liquidateur, seulement intéressé par les machines et les brevets.

Août 2009 : la justice invalide le PSE qui ne respecte pas la procédure légale. Un plan de départ volontaire supprimant 200 postes est déployé sur deux ans.

Octobre 2011 : François Hollande, candidat à la primaire socialiste, promet une loi contre les licenciements boursiers sur le parking de l’usine Goodyear.

Novembre 2011 : Faute de plan social voté en bonne et due forme, en raison de son annulation en justice, l’offre d’achat de Titan expire.

11 janvier 2013 : le gouvernement socialiste conclut un accord national interprofessionnel « de sécurisation de l’emploi » qui empêche désormais de contester le motif économique d’un licenciement avant que les licenciements ne soient effectifs.

31 janvier 2013 : Goodyear annonce la fermeture de l’usine.

8 février 2013 : Taylor, le patron de Titan, écrit au ministre du redressement productif et parle des salariés français « fainéants ». Les salariés d’Amiens Nord sont qualifiés « de soi-disant ouvriers » menés par des « barjots du syndicat communiste ».

18 novembre 2013 : blocage du dépôt pour empêcher la vente des stocks.

22 janvier 2014 : un protocole de fin de conflit est signé ; 1170 salariés sont licenciés avec des indemnités « trois fois les indemnités du plan de départs volontaires (PDV) de 2012 » selon la CGT à l’époque. Un plan de reclassement est déployé.

Juin 2014 : la justice ouvre une enquête pour mise en danger d’autrui et harcèlement moral à la suite d’un rapport accablant de l’Inspection du travail. Le cabinet d’expertise Cidecos, désigné en mai 2013 par le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) alerte sur une « situation désastreuse » et une « épidémie de troubles anxio-dépressifs ». Le parquet classe l’affaire sans suite, comme la plainte de 400 salariés.

Juin 2015 : Goodyear est condamné à suspendre le démantèlement de l’usine, entamé au mépris du projet de reprise partielle de l’activité des ex-salariés.

Janvier 2018 : sept salariés sont définitivement condamnés pour la « séquestration », sans violence, du DRH de l’usine en janvier 2014. Seul le parquet continuait de poursuivre les salariés, qui écopent finalement de douze, trois et deux mois de prison avec sursis. De la prison ferme avait été prononcée en première instance en janvier 2016.

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