« Sans projet écologique, la taxe, c’est du bidon ! »

En considérant la fiscalité sur les carburants comme une façon d’alimenter le budget général du pays, le gouvernement joue contre la transition énergétique, selon Nicolas Garnier.

La fiscalité est un puissant outil pour sortir des énergies fossiles. Le rattrapage sur le diesel et la hausse de la taxe carbone, appliquée à tous les carburants fossiles, suivent une trajectoire connue, adoptée lors des précédents budgets.

Mais, si la mobilisation du 17 novembre se focalise sur le prix du diesel, c’est la fiscalité écologique dans son principe qui risque de faire les frais des ambiguïtés du gouvernement, bien en peine pour convaincre que la hausse de ces recettes alimente en proportion les efforts de la transition énergétique. Édouard Philippe l’a déclaré benoîtement en privé : son objectif principal, c’est l’emploi. Et, pour cela, compenser une baisse de la fiscalité sur le travail par la hausse des taxes sur les carburants. En gros, faire payer par les automobilistes un allégement de charges sur les entreprises : effet déplorable…

La fiscalité écologique génère régulièrement des oppositions frontales. Les enjeux sont-ils bien posés ?

Nicolas Garnier : Notre association, Amorce, est très impliquée dans ces batailles : elle est même née à l’occasion de l’une d’elles, en 1987. Il s’agissait alors de corriger une disposition injuste : alors que le gaz et l’électricité bénéficiaient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, ce taux était de 19,6 % pour le bois et les réseaux de chaleur. Puis, dans le sillage des premières « éco-contributions » mises en place à partir du milieu des années 1990, nous avons obtenu leur extension à de nouvelles familles de déchets recyclables – papier, peintures, meubles, etc. C’est une logique vertueuse : l’augmentation du prix des biens visés envoie un « signal prix » qui incite les producteurs à réduire les déchets générés, et les sommes collectées financent les filières industrielles de recyclage. Il faut maintenant élargir ces éco-contributions à ce qui ne se recycle pas – couches-culottes, litières animales, etc.

À partir de 2005, autre évolution importante, une partie des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (1) est reversée au budget des régions. Nous avons demandé qu’une partie de ces montants puisse servir à financer les premiers plans climat locaux (2).

Ainsi, de la baisse de TVA sur des produits vertueux (énergies renouvelables) – une fiscalité incitative –, on est passé à la taxation de produits néfastes pour l’environnement (déchets). Celle-ci peut difficilement être dénoncée comme « punitive » tant que les recettes vont à des mesures visant à résoudre le problème environnemental concerné, mais c’est de moins en moins le cas. Ainsi, depuis 2017 la taxe sur les décharges n’est plus affectée au traitement des déchets.

Nous avons cependant bifurqué en 2009, quand la commission sur la contribution climat-énergie, dite « commission Rocard », a préconisé la création d’une « taxe carbone » sur les énergies fossiles (3) : il s’agissait alors de décourager leur consommation. Nous avons crié « danger ! ». Car ce mécanisme, privilégiant le « signal prix » sans imposer conjointement l’affectation d’une partie des recettes à la lutte contre le dérèglement climatique, exposait au risque de voir le ministère de l’Économie mettre le grappin dessus ! Et c’est bien ce qui s’est produit : la taxe carbone étant déversée dans le budget général de l’État, suivant le mode habituel, sa trajectoire – augmentations, réductions – est avant tout pilotée par les intérêts de Bercy.

La fiscalité est pourtant reconnue comme l’un des outils les plus performants pour faire avancer la transition écologique…

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