Un bâillon de plus sur le droit de manifester

Le gouvernement fait voter une loi, dite « anti-casseurs », jugée liberticide et dangereuse jusque dans les rangs macronistes.

La « loi anti-casseurs », adoptée mardi par l’Assemblée nationale, suscite un tollé parmi les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels. Sous prétexte d’empêcher les actes violents lors des manifestations, ce texte restreint la liberté de manifester et semble bien avoir pour objectif de dissuader un peu plus les citoyens d’exercer cette liberté, quand ils n’y ont pas déjà renoncé par crainte d’être victimes des agissements violents des forces de l’ordre nullement inquiétées par cette proposition de loi sécuritaire. Annoncée le 7 janvier par le Premier ministre, Édouard Philippe, pour durcir les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées, cette loi reprend une proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains), votée au palais du Luxembourg le 23 octobre en réponse au phénomène des « black blocs », et déjà dénoncée alors à gauche comme attentatoire aux libertés.

À lire aussi >> Macron, l’autoritaire prioritaire

Les « marcheurs » avaient alors voté… contre. Mais après plusieurs « actes » des gilets jaunes émaillés de violences, la grande majorité des députés de La République en marche s’est contentée de modifier à la marge un texte liberticide avant de l’approuver. Non sans avoir modifié son titre, conformément à la novlangue macronienne. Le texte sénatorial visait à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » ; il vise désormais à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». Car le gouvernement assure, contre toute évidence, que ce texte n’est « pas une loi anti-gilets jaunes » ou « anti-manifestations », mais qu’il s’agit au contraire, ainsi que l’affirme le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de « donner les moyens que le droit fondamental de manifester puisse être garanti ». Au prix d’un encadrement disproportionné.

En huit articles, cette future loi, qui fera l’objet d’un nouvel examen au Sénat, a pour unique objet de « renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l’ordre » lors des manifestations. Elle légalise la possibilité autour de l’événement de créer des « périmètres de sécurité » à l’entrée desquels il peut être procédé à des fouilles et palpations ; autorise l’inscription des « personnes faisant l’objet d’une interdiction de participer à une manifestation sur la voie publique » dans le « fichier des personnes recherchées », qui contient 620 000 noms ; instaure une peine complémentaire d’interdiction de manifester dans le code pénal pour accroître son prononcé ; punit rudement (un an de prison et 15 000 euros d’amende) le fait de masquer « tout ou partie de son visage sans motif légitime » ; permet des comparutions immédiates et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour les délits liés aux attroupements, afin que la justice puisse aller plus vite ; valide un principe extensif du « casseur-payeur », l’État pouvant exercer un recours sur le plan civil contre toute personne à l’encontre de laquelle sera rapportée la preuve qu’elle a participé aux faits dommageables, mais sans la nécessité d’une condamnation pénale.

Il reste 55% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents