Dossier : L'équation macroniste : militant = délinquant

Gilets jaunes : délit de contestation

Acte après acte, les manifestants sont confrontés à une justice sévère, expéditive et liberticide.

Ici, l’ambiance est feutrée. Pas de plaintes douloureuses arrachées par des LBD au bruit sourd. Pas de grenades assourdissantes sifflant aux tympans. Pas plus que de souffle nauséabond des palets de lacrymo. Ici, les avocats murmurent à l’oreille de leurs clients et les proches des prévenus écoutent les réquisitions du procureur en silence. Au palais de justice de Paris, face à un gilet jaune sous escorte policière, une magistrate rend son jugement : « Le tribunal vous condamne à trois mois de prison ferme. » Certaines paroles frappent, foudroient, enferment. Depuis l’acte 1 du mouvement, la lutte ne se cantonne pas à la rue. Elle se poursuit dans les tribunaux correctionnels, où 4 000 gilets jaunes (1) ont défilé devant les juges. Nul besoin d’être un « émeutier » : être « complice du pire » suffit. Du contestataire au délinquant, il n’y a qu’un pas.

« Nous vivons l’aboutissement d’un processus amorcé depuis les manifestations contre la loi travail », décrypte un policier de SUD Intérieur qui a souhaité garder l’anonymat. Le syndicaliste pointe la judiciarisation du maintien de l’ordre, qui se traduit par un nombre croissant d’interpellations. Entre les samedis 24 novembre et 8 décembre, elles ont été multipliées par dix. Bilan : plus de 9 000 gilets jaunes placés en garde à vue. Cette privation de liberté doit être retenue si une personne a commis ou tenté de commettre un délit, et est strictement encadrée par la loi. Mais cette procédure a été détournée de ses fonctions premières, comme l’a révélé Mediapart (2). La préfecture de police a ordonné aux officiers de police judiciaire (OPJ) de placer systématiquement en garde à vue tout gilet jaune interpellé. Même sans charges suffisantes.

Cette politique répressive est parfaitement accordée – pour ne pas dire articulée – avec les instructions de Rémy Heitz, procureur de la République de Paris. Dans une note révélée le 30 janvier, par Le Canard enchaîné, le chef du parquet parisien intime à ses procureurs de prolonger les gardes à vue au moins jusqu’au samedi soir. La note datée du 12 janvier ne s’en cache pas : il faut éviter « que les intéressés ne grossissent les rangs des fauteurs de troubles ». Un dévoiement liberticide aux yeux de Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF) : « Rémy Heitz n’est pas préfet, il est procureur de la République. Il doit veiller au respect de la loi, pas faire du maintien de l’ordre ! »

Une autre pratique se généralise : les défèrements pour rappel à la loi. À l’issue de la garde à vue, au lieu d’être relâché ou jugé, l’intéressé se voit conduit au tribunal pour être présenté au procureur. Le magistrat ne sanctionne pas mais adresse un avertissement. « Pour des dossiers aussi vides, je n’ai jamais vu ça. J’y vois une méthode excessivement cérémoniale pour menacer, dissuader de revenir en manifestation », observe Anne-Laure Maduraud, vice-présidente de la cour d’appel d’Angers et membre du Syndicat de la magistrature (SM). La présidente du SAF, elle, y voit une faiblesse : « Cette alternative aux poursuites arrange le parquet, elle permet d’éviter la relaxe du prévenu lors d’un procès avec des dossiers mal ficelés. »

Frapper vite. À la veille de l’acte 2, Nicole Belloubet suggérait aux procureurs de recourir aux comparutions immédiates pour « les faits les plus graves ». Le choix de cette procédure accélérée n’est pas anodin. En moyenne, une affaire s’y traite en 29 minutes, selon une étude menée au tribunal de grande instance de Marseille (3). Six minutes reviendraient aux avocats pour défendre leurs clients. « Généralement pour tenter de prouver la volonté de ne pas participer à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences », peste Laurence Roques. « C’est la preuve impossible, le choix de ce chef d’accusation nous met en difficulté », commente-t-elle.

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