Pollution de l’air : procès historique

Une citoyenne accuse l’État de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour limiter le pic de décembre 2016.

La lutte contre la pollution de l’air a eu un visage, celui de Clotilde Nonnez. Cette prof de yoga parisienne, en insuffisance respiratoire pendant les pics de pollution, a été l’une des premières à déposer une requête devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». C’était le 7 juin 2017. Une date d’audience pourrait être fixée au mois de juin 2019.

« Nous considérons que les déboires médicaux subis par les victimes de la pollution sont le résultat de l’inaction des autorités administratives contre la pollution de l’air, qui cause chaque année 48 000 morts prématurées en France », avait expliqué Me François Lafforgue lors d’une conférence de presse. Avocat réputé dans la défense des victimes environnementales – amiante, AZF, Monsanto, « usine verte » à Montreuil –, il porte aujourd’hui plusieurs dossiers de victimes de la pollution de l’air devant les tribunaux avec l’appui des associations Respire et Écologie sans frontières.

Depuis le 28 mai, la lutte a aussi le visage de Farida. Plus exactement son nom, car cette autre victime de la pollution de l’air n’était pas présente au tribunal administratif de Montreuil pour la première audience publique de ce type en France. Atteinte de plusieurs affections respiratoires, cette femme de 52 ans, mère d’une fille de 16 ans souffrant également d’affections respiratoires, a dû quitter la région parisienne. Elles habitaient Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), entre le périphérique, l’avenue Gabriel-Péri et le boulevard Victor-Hugo. Depuis une vingtaine d’années, Farida souffrait de problèmes respiratoires qui se sont aggravés : des petites affections du type rhino-pharyngite, laryngite, angine sont devenues des bronchites chroniques lui valant des prescriptions d’antibiotiques parfois pendant deux mois consécutifs. Sa fille a connu des épisodes de bronchiolite dès la naissance puis a été diagnostiquée asthmatique. Quand elles partaient pour le week-end, leur état de santé s’améliorait immédiatement. Farida a fini par consulter un pneumologue qui leur a conseillé de déménager. Depuis qu’elles vivent à Orléans, elle n’a plus besoin de voir un spécialiste.

Le 28 mai, au tribunal administratif de Montreuil, a été plaidé le premier recours contre l’État en carence fautive : les problèmes de santé de Farida et de sa fille ont subitement augmenté en décembre 2016 pendant le pic de pollution qui a touché la France, plongeant une partie du pays dans un brouillard de particules fines pendant une bonne dizaine de jours. Respire et Écologie sans frontières estiment que les « autorités publiques n’ont pas pris de mesures efficaces » lors de ce pic et que, lorsqu’elles les ont finalement prises, « elles n’ont pas veillé à leur application ». Le dossier s’appuie notamment sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2014 portant sur l’obligation de résultat des États membres concernant la qualité de l’air et sur le pouvoir de sanction des juridictions nationales.

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