La Seine-Saint-Denis en guerre contre l’État

Contre les inégalités territoriales, des élus du département ont décidé de saisir la justice pour obliger la puissance publique à prendre les mesures nécessaires.

Nadia Sweeny  • 10 juillet 2019 abonné·es
La Seine-Saint-Denis en guerre contre l’État
© photo : Le maire de La Courneuve, Gilles Poux. crédit :JACQUES DEMARTHON/AFP

n a décidé de se jeter à l’eau pour en entraîner d’autres : la Seine-Saint-Denis est la tête de gondole de ce combat ! » a lancé le maire (PCF) de La Courneuve, Gilles Poux, lors des Assises pour l’égalité territoriale qu’il organisait le 27 juin dans sa mairie. « Nous allons monter en puissance », a averti l’édile avant de lancer : « Quand, dans les quartiers nord de Marseille, les dealers prennent la place de l’État pour organiser des activités sociales, on voit bien qu’on bascule ! »

À La Courneuve ce jour-là, plusieurs élus – principalement de gauche – sont venus montrer leur soutien, confier leur analyse et s’inscrire dans le bras de fer avec l’État. Clémentine Autain, députée Ensemble-LFI, Stéphane Peu, député PCF, Philippe Rio, maire PCF de Grigny (Essonne), Marie-George Buffet, députée PCF, Azzedine Taïbi, maire (PCF) de Stains, Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental… Tous s’alarment de l’accroissement des inégalités et multiplient les mobilisations.

Gilles Poux a ainsi publié en avril un atlas dans lequel il dresse un portrait détaillé de sa commune et des inégalités structurelles qu’elle subit. On peut y lire que son taux de pauvreté est trois fois plus élevé qu’au niveau national et que, pourtant, les crédits « politique de la ville », censés compenser les inégalités sont de 28 euros pour chaque Courneuvien, quand ils sont de 42 euros par habitant au niveau national…

Cette étonnante disparité illustre parfaitement les conclusions d’un rapport parlementaire de mai 2018, dans lequel deux députés, François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM), dénoncent une « République en échec » dans le département de Seine-Saint-Denis. « C’est criant dans des domaines comme la justice ou la police : l’État ne met clairement pas les mêmes moyens qu’ailleurs et les problèmes s’accumulent, s’alarme François Cornut-Gentille, élu de Haute-Marne, qui n’a pu être présent à La Courneuve pour des raisons d’agenda. Entre les soucis de recrutement à l’école, l’ampleur phénoménale de l’économie souterraine, des trafics de drogue, des marchands de sommeil… on n’a plus les bons outils pour faire face. Il faut gérer l’urgence, mais aussi repenser en profondeur nos moyens d’action. » Après la publication de ce rapport, le Premier ministre, Édouard Philippe, a demandé au préfet de Seine-Saint-Denis de faire des propositions d’action. Pour Clémentine Autain, ce rapport déconstruit aussi un fantasme : « On nous faisait croire que l’État déversait des tonnes d’argent sur ce département, or ce rapport démontre bien qu’il en met moins ici qu’ailleurs ! Il y a aussi une question liée à l’argent », clame-t-elle sur la scène courneuvienne.

La judiciarisation

Quand, à l’été 2018, Azzedine Taïbi, maire de Stains, découvre ce rapport, il tombe de sa chaise : « Enfin des parlementaires – même pas issus de ma sensibilité ! – écrivent noir sur blanc ce que l’on crie depuis des années : l’État est défaillant et ne répond pas aux exigences d’égalité. »Ni une ni deux, il réunit trois autres maires (Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis et Bondy) et, ensemble, ils décident de porter plainte contre l’État devant le tribunal administratif pour « rupture de l’égalité républicaine ». L’annonce est faite en décembre 2018, mais « il faut présenter un dossier extrêmement précis et on travaille dessus avec les Économistes atterrés et d’autres experts ». La plainte devrait finalement être déposée courant juillet. « On en a assez des politiques “spécifiques” : on veut l’application du droit commun sur nos territoires et on en est loin ! déclare aujourd’hui l’édile. On ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut ! »

Il y a dix ans, La Courneuve avait déjà porté plainte pour « discrimination territoriale » auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (1). Cette plainte, suivie par celle de la ville de Grigny, puis des départements de l’Essonne et de la Seine-Saint-Denis, avait débouché en 2014 sur la reconnaissance du lieu de résidence comme critère de discrimination interdit par la loi. Une forme d’échec pour Thomas Kirszbaum, sociologue spécialiste des politiques urbaines : « La traduction législative s’est réduite à la reconnaissance de la “discrimination à l’adresse”. On est passé d’un enjeu collectif au traitement de plaintes individuelles qui ne permet pas de corriger les inégalités de dotations aux territoires. La montagne a accouché d’une souris. »

Malgré la création d’un ministère dédié à l’Égalité des territoires (en 2012) et d’un commissariat général à l’Égalité des territoires (en 2014), les changements radicaux escomptés n’ont pas eu lieu, en raison notamment de décisions nationales dont les répercussions sur ces territoires sont beaucoup plus importantes qu’ailleurs. « Quand on retire 16 milliards d’euros à la sphère sociale, on sait très bien qui ça va toucher, lance Thomas Porcher, économiste, lorsqu’il prend la parole à La Courneuve. C’est une dynamique qui s’attaque aux plus précaires. » Et les plus précaires vivent sur ces territoires qui, en parallèle, voient leur dotation fondre comme neige au soleil et les services publics se vider de leurs forces vives, alors que leurs habitants en ont d’autant plus besoin. Et ils ne sont pas les seuls…

Banlieue, ruralité, même combat ?

Si ces Assises nationales pour l’égalité territoriale étaient principalement portées par des élus de banlieue, le maire de La Courneuve, dès l’ouverture, a évoqué la situation de l’outre-mer, des périphéries et des territoires ruraux. « Tout le monde est concerné, explique Gilles Poux. Manque d’emplois, de médecins, d’hôpitaux, de justice, de police… Cette discrimination d’État est à la source de tant de problématiques sociales ! » Son objectif : réunir un maximum de territoires vivant un recul des services publics.

Pour François Cornut-Gentille, « la Seine-Saint-Denis est le miroir grossissant du reste de la France. Le caractère inégalitaire de l’action de l’État sur ce territoire met à mal sa crédibilité, et c’est une crise que l’on retrouve ailleurs. Les zones rurales sont très concernées par les désertifications ».

Le maire de La Courneuve se prépare donc à un été de prospection pour mobiliser les élus au-delà des frontières de la banlieue. « Une partie des gilets jaunes sont des habitants ayant quitté leur banlieue pour de petits pavillons. Les deux sont absolument à relier », confirme Clémentine Autain. Les élus présents ce jeudi à La Courneuve ont fait plusieurs propositions, notamment la création d’une administration indépendante et coercitive pour rétablir l’égalité des territoires, ou encore la création d’un fonds d’égalité territoriale alimenté par les entreprises. Ils veulent aussi revaloriser le statut des fonctionnaires locaux, ou encore agir directement sur l’emploi local par la création d’un contrat spécifique. Des idées qui doivent servir de base à une proposition de loi qui sera portée à la rentrée par des élus de bords politiques différents.

Territoires : est-ce le bon débat ?

Mais cette dynamique se heurte encore et toujours au défi de l’implication des habitants. En cette fin juin, à La Courneuve, ils n’étaient guère nombreux. Et pour le peu – acteurs associatifs – qui ont fait le déplacement, le constat est assez rude : « Je trouve hallucinant qu’on ait passé une journée à évoquer les inégalités territoriales et les discriminations, mais qu’à aucun moment, quasiment, on n’ait parlé de racisme, alors que, dans les quartiers, c’est omniprésent dans les discours », se désole Idir Igoudjil, responsable numérique de LePoleS, une association d’insertion par les métiers du numérique. Même constat de la part de Monia Maganda, présidente de Cité Tech, à Clichy-sous-Bois : « On a l’impression qu’on parle toujours à notre place mais qu’on ne nous écoute pas. »

La « territorialisation » du débat diluerait-elle d’autres problématiques comme celle du racisme ? « Le territoire est le réceptacle d’inégalités dont l’origine n’est pas forcément territoriale, explique Thomas Kirszbaum. Il y a un enchevêtrement d’inégalités liées à la classe sociale, aux appartenances ethno-raciales et au territoire, et si vous n’agissez que sur un seul levier, vous aurez des effets limités. »

Aujourd’hui, l’objectif semble surtout de maintenir la question sur le devant de la scène. Judiciariser ou porter un combat qui dépasse les frontières des banlieues, c’est au moins braquer les projecteurs sur une situation – et mettre un pied dans la porte. Car dans les quartiers défavorisés, où la mobilisation des gilets jaunes n’a pas été massive, il y a urgence à agir sur tous les fronts : « Une explosion couve, s’alarme Gilles Poux à La Courneuve. Les gens ne supporteront pas longtemps de telles situations. »


(1) La Halde a existé de 2004 à 2011, puis ses missions ont été transférées au Défenseur des droits.

Politique
Temps de lecture : 8 minutes

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