Convention pour le climat : Objet de démocratie non identifié
Si la convention citoyenne est une institution inédite, voire aberrante, elle a le mérite d’aboutir, presque à l’unanimité des 150, à des mesures prônées par les ONG depuis des années.
dans l’hebdo N° 1609 Acheter ce numéro
© Katrin Baumann/Convention citoyenne pour le climat
H istorique », « inédit », « le plan climat le plus ambitieux du monde », « un bel exemple d’intelligence collective »… Les compliments débordant d’emphase ne manquent pas pour saluer les neuf mois de travail des 150 citoyens tirés au sort à l’automne 2019 pour la première Convention citoyenne pour le climat (CCC). Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance, a reconnu avoir pris « une sacrée leçon de civisme et de démocratie », et espère que le sérieux de la réponse gouvernementale sera à la hauteur de celui du travail des 150.
Répartis en cinq groupes de travail thématiques – se nourrir, se loger, se déplacer, consommer, produire et travailler –, ils ont planché sur des mesures allant de l’obligation de rénovation thermique des bâtiments, la mise en place d’un score carbone, la limitation progressive du transport aérien, jusqu’à la lutte intensifiée contre l’artificialisation des sols grâce à la réquisition des espaces vides, ou la régulation de la publicité…
La majorité de ces mesures a été adoptée avec plus de 90 % des votes. Mais les citoyens ont finalement décidé d’insister sur la nécessité d’un changement de société global et radical en proposant à référendum la création du crime d’écocide, qui pourrait engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes – déjà rejeté par le Parlement l’an dernier –, et la modification de la Constitution. Serait inscrit dans le préambule : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Et dans le premier article serait ajouté que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
Si le courage d’avoir mis sous le feu des projecteurs l’urgence climatique est unanimement salué, on peut pointer de grandes lacunes, comme le nucléaire ou la taxe carbone. Et la radicalité des mesures est relativisée par le rejet de celle proposant de « réduire le temps de travail sans perte de salaire