Dossier : Les luttes essentielles déconfinées

Épidémie d’exceptions législatives

Face aux restrictions des libertés, plus ou moins justifiées par l’urgence sanitaire, nos institutions ont été de piètres remparts.

Pour Jean Castex, la cause est entendue. « Ce que nous devons par-dessus tout éviter, a déclaré le Premier ministre dans son discours de politique générale, c’est un retour à des formes strictes et larges de confinement, dont nous connaissons désormais le coût. » Le coût économique s’entend. Car le pouvoir ne s’est guère montré soucieux de l’impact sur les libertés fondamentales des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19, sauf pour leurs effets sur la vie économique du pays.

Si le confinement généralisé imposé pouvait se justifier en l’absence de moyens de détection et de protection, la création précipitée d’un état d’urgence sanitaire dans notre droit est contestable. « Le code de la santé publique permettait de faire énormément de choses, avec un contrôle du Parlement », assurait dans nos colonnes Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme, à l’instar de nombreux défenseurs des libertés publiques.

Au lieu de ça, le gouvernement a multiplié les dispositifs d’exception : suspension de la plupart des libertés fondamentales (libertés d’aller et venir, de réunion, de manifestation, d’entreprendre, de culte ou de mener une vie familiale normale) et des pouvoirs du Parlement, réduction des droits des justiciables… Face à cette déferlante, nos garde-fous institutionnels se sont révélés de piètres remparts.

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