Les droits des écosystèmes bientôt reconnus en France ?

De plus en plus de voix s’élèvent pour qu’une personnalité juridique soit reconnue à la nature. Loin d’amoindrir les droits humains, c’est une révolution civilisationnelle appelée à s’amplifier.

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En mars, nous vous parlions de l’initiative du parlement de Loire, portée par un pôle d’urbanisme, le Polau, visant à donner une voix à ce fleuve. Une initiative qui était encore isolée, tant reconnaître les droits de la nature semblait encore folklorique. Lors de sa réponse à la Convention citoyenne pour le climat, le président Macron a d’ailleurs raillé celles et ceux qui défendent la voix des écosystèmes, en déclarant, au sujet de la proposition de modification du préambule de la Constitution, qu’« il est essentiel […] de ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains, parce que […] ce n’est pas cohérent avec le projet et la philosophie des Lumières que porte notre République ». Comme si nous ne faisions pas partie de la nature, comme si réclamer des droits pour les écosystèmes revenait à amoindrir les droits des humains, alors qu’il s’agit, au contraire, d’une révolution civilisationnelle qui devrait permettre à la vie humaine sur Terre de perdurer dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie et à un environnement sain !

Mais le parlement de Loire n’est plus seul. Il ne l’était déjà pas, d’ailleurs. Le 5 avril 2019, l’association Arbres avait déclamé, à l’Assemblée nationale, une déclaration pour les droits des arbres, depuis lors soutenue par plusieurs collectivités et élu·es aux niveaux local, national et européen. Un appel similaire avait été lancé depuis la France, mais à visée internationale, un an plus tôt, autour d’un projet de Déclaration universelle des droits de l’arbre.

À la suite de la mégapollution de l’Escaut, en avril dernier, par la multinationale sucrière Tereos, l’association Valentransition portait à son tour la proposition d’un parlement pour le fleuve qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. En septembre, c’est une association suisse, ID·eau, qui lançait l’« Appel du Rhône » pour reconnaître une personnalité juridique à ce fleuve transfrontalier, de sa source, le glacier du Rhône, à son embouchure, le delta de Camargue. Des collectifs citoyens se constituent depuis pour les droits de la Durance, de l’étang de Berre, du fleuve Tavignanu, de la Loue et des autres rivières comtoises. Des collectivités, de la Corse à Paris-Saclay, s’intéressent à la reconnaissance des droits de la nature, mais aussi à la condamnation des écocides et à la création de nouvelles formes démocratiques qui tiendraient compte de la voix du vivant.

À la suite de la campagne lancée par l’Alliance mondiale des droits de la nature, la ville de Paris a décidé de lancer une étude pour remettre la Bièvre, aujourd’hui enterrée, à l’air libre. Elle va aussi s’enquérir de la manière dont pourraient être reconnus les droits de la Seine, en réponse à l’appel que nous avions lancé en août 2019.

Enfin, le 13 octobre, un cycle de travail était lancé au Parlement européen, réunissant plusieurs centaines de personnes de toute l’Union européenne et du monde entier, avec la participation de juristes ainsi que de l’historienne polonaise de la littérature Ewa Kulis. Une rencontre prometteuse : la vidéo en ligne a très vite compté plus de 10 000 visionnages.

Prochaine étape, dès janvier 2021, un « tribunal citoyen des droits des systèmes aquatiques en Europe » se tiendra en ligne une fois par mois pour mettre en lumière des cas de violation des droits de la nature, comme ceux des boues rouges dans les calanques de Marseille, de la pollution du fleuve Maroni en Guyane, ou de la mer de Glace disparaissant sous l’effet du dérèglement climatique. L’année 2021 sera sans aucun doute marquée par une montée en puissance d’initiatives concrètes pour faire reconnaître les droits du vivant par les citoyen·nes et les collectivités bien décidé·es à ne pas attendre une hypothétique reconnaissance des droits du vivant par un gouvernement encore très anthropocentré et obnubilé par le dogme de la croissance infinie dans un monde fini. Ces initiatives se déploient, entrent en contact et se coordonnent. De quoi tracer, en partant des territoires, et dans le respect des droits humains et de la participation démocratique, une nouvelle voie pour l’avenir de l’humanité.

Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth,et Marie Toussaint, eurodéputée EELV. Juristes, cofondatrices de Notre affaire à tous.


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