Justice : Multinationales contre la transition

Cinq firmes du secteur des énergies fossiles réclament, devant des tribunaux arbitraux, un total de 18 milliards de dollars à des États pour leur mesures de protection du climat.

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Lorsqu’un gouvernement abandonne un projet polluant ou émetteur de gaz à effet de serre, débute souvent un âpre combat juridique. Les multi-nationales qui s’estiment flouées peuvent en effet saisir des tribunaux d’arbitrage privés (1), tenus par des avocats d’affaires, pour réclamer une compensation pharaonique dont la menace suffit souvent à dissuader toute décision. Une manœuvre qui inquiète les ONG environnementales : « Maintenant que les gouvernements du monde entier commencent enfin à prendre des mesures pour faire face à -l’urgence climatique, nous voyons de plus en plus d’entreprises du secteur des énergies fossiles contester ces politiques devant ces tribunaux », s’alarment Attac, Global Justice Now et l’Aitec dans une note rendue le 28 octobre en marge de la COP 26.

Les trois organisations détaillent cinq affaires récentes, par lesquelles cinq firmes du secteur des énergies fossiles ont réclamé un total de 18 milliards de dollars de compensations. Les Pays-Bas ont ainsi été attaqués par deux entreprises (RWE et Uniper) pour avoir décidé de sortir progressivement du charbon. L’Italie subit les foudres d’un pétrolier à la suite de l’interdiction des forages près des côtes. La Slovénie également, pour avoir osé réclamer une étude d’impact environnemental avant toute manœuvre de fracturation hydraulique. Les États-Unis devront se justifier de l’abandon du projet d’oléoduc Keystone devant les juges. Tandis que la France se voit, elle aussi, attaquée après sa décision, en mai 2019, d’arrêter le projet Montagne d’or, en Guyane. L’entreprise russe Nordgold, qui devait exploiter la mine à ciel ouvert, réclame 4 milliards d’euros sans avoir pourtant commencé le moindre forage, au nom d’un manque à gagner qu’elle estime à 3 milliards d’euros.

Cette justice parallèle est une des composantes des quelque 3 000 accords de libre-échange signés à travers le monde (2) et tout particulièrement du traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui lie les pays européens à 26 États producteurs d’énergies fossiles. Ce texte est la bête noire des ONG climatiques, qui étaient 400, en juin, à appeler l’UE à en sortir avant la COP 26, soutenues par 1 million d’Européens signataires d’une pétition en ce sens. Elles peuvent compter sur la voix de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui a jugé, le 2 septembre, que la charte de l’énergie n’était « pas applicable » pour des litiges intra-européens (3), qui représentent tout de même 60 % des litiges dans le cadre du TCE, selon l’Aitec. D’intenses négociations doivent encore avoir lieu pour l’application effective de cette décision.

(1) Ou « mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États », d’après leur nom officiel.

(2) Source : Aitec, « Montagne d’or, l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold », octobre 2021.

(3) Déjà le 6 mars 2018, la CJUE avait déclaré incompatible avec le droit européen le recours à l’arbitrage pour les litiges relatifs aux investissements intra-UE.


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