Crimes de guerre : plaintes contre trois entreprises françaises d’armement pour complicité

Les industriels français et européens de l’armement vont-ils enfin devoir répondre de leurs livraisons de matériels militaires à des régimes connus pour leur extrême brutalité ? Et en particulier la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (ÉAU), qui a, selon Amnesty international, procédé au Yémen, depuis 2015, à des dizaines de frappes aériennes disproportionnées et indiscriminées ayant blessé et tué des civils.

En Espagne, trois organisations non gouvernementales (ONG) – Amnesty, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (CEDCDH), dont le siège se trouve à Berlin, et le Centre Delàs d’études pour la paix, organisation catalane – viennent de demander à la procureure générale de l’État espagnol d’enquêter sur les équipements, fabriqués à Madrid et à Tolède, qui ont été livrés à l’armée de l’air saoudienne par la société Airbus Defence and Space, avec l’aval des autorités madrilènes (1). Selon ces ONG, qui ont transmis à la justice un rapport minutieusement documenté sur ces transactions, _« les personnes » – entrepreneurs et responsables gouvernementaux – « impliquées dans ces transferts » pourraient s’être rendues coupables de « complicité de crimes de guerre, dans la mesure où les armes exportées par l’Espagne ont été utilisées dans les frappes aériennes menées » au Yémen « par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ».

« Preuves accablantes »

De ce côté-ci des Pyrénées, ce sont trois ONG allemande, française et yéménite – le CEDCDH, Sherpa et Mwatana for Human Rights – qui ont, avec le soutien d’Amnesty international France, déposé ce matin une plainte pénale devant le tribunal judiciaire de Paris.

Elle vise trois entreprises d’armement hexagonales : Dassault Aviation, Thales Groupe et MBDA France, « pour leur éventuelle complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés au Yémen, lesquels auraient pu être commis du fait de leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ».

« Outre l’illégalité probable de ces exportations au regard du Traité sur le commerce des armes et d’autres normes internationales », ces entreprises, rappellent les plaignants « peuvent », au même titre que les gouvernements qui autorisent ces exportations, « engager leur responsabilité pénale en tant que complices si elles persistent à exporter des armes tout en sachant qu’elles peuvent être utilisées pour commettre des crimes ».

Est-ce le cas ici ? Entre 2015 et 2020, la France, où le contrôle parlementaire en matière de ventes de matériels militaires est quasi-inexistant, a continué sous le couvert propice de cette opacité, à vendre des armes, des munitions et des services de maintenance à l’Arabie saoudite et aux ÉAU.

Et ce en dépit des « preuves accablantes » montrant que depuis 2015, la coalition emmenée par ces deux pays « a mené des frappes sans discrimination à l’encontre de la population civile au Yémen » : il revient désormais à la justice de dire si ce scandale peut encore durer.

(1) El Pais, 31 mai 2022.