La discrète arnaque du gouvernement à 800 millions d’euros

La hausse du taux de cotisation vieillesse pour les employeurs en contrepartie d’une baisse du taux de cotisation pour la branche accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) cache une discrète arnaque. Discrète, mais coûteuse : au moins 800 millions d’euros. Explications.

Pierre Jequier-Zalc  • 18 janvier 2023 abonné·es
La discrète arnaque du gouvernement à 800 millions d’euros
Les représentants de l’intersyndicale face à la presse après la présentation du projet de réforme des retraites, le 10 janvier 2023 à Paris.
© JULIEN DE ROSA / AFP.

Élisabeth Borne, au pupitre, le 10 janvier, face à la presse. La Première ministre présente son projet de réforme des retraites. Concentrée sur son ­prompteur, elle affirme : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu’elle augmente le coût du travail. C’est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est très excédentaire. »

Une annonce qui passe inaperçue tant le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans occupe, fort logiquement, tous les esprits. Pourtant, derrière cette phrase un peu nébuleuse se cache une discrète arnaque que nous allons essayer de vous expliquer le plus limpidement possible.

Ne pas augmenter le coût du travail

Le régime général de la Sécurité sociale est découpé en plusieurs branches. L’assurance-maladie en gère deux : la branche maladie, la plus connue, qui « assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins » et « recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès ». Et la branche accident du travail-maladie professionnelle – aussi appelée AT-MP –, qui « gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ». Elle réalise aussi des actions de prévention contre ces risques professionnels. Cette branche AT-MP a une particularité : elle est

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