De quoi le « terrorisme » est-il le nom ?

Après la série d’attaques perpétrée par le Hamas contre la population israélienne, la qualification de « terrorisme » a immédiatement été employée. Mais ce terme demeure indéfini en droit international.

François Rulier  • 17 octobre 2023 abonné·es
De quoi le « terrorisme » est-il le nom ?
L’appellation « terroriste » est souvent dévoyée, comme lorsqu’on parle d’« écoterrorisme » (ici à Sainte-Soline le 25 mars 2023).
© Maylis Rolland / Hans Lucas via AFP

Il n’y aura ni discussions ni négociations "entre la France et les terroristes", a annoncé Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël. L’appellation de « terroriste » est toujours délicate à manier, oscillant entre les registres de la morale, de la légitimité politique et du droit.

En dépit d’une histoire longue des groupes terroristes, les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un tournant tant dans l’usage du mot que dans son intégration dans le droit, au profit d’un arsenal répressif spécifique. Pour le philosophe Jean-Claude Monod, « le terroriste devient […] la figure centrale par excellence de l’ennemi, un “ordre” international se structure autour de lui et contre lui », écrit-il dans Esprit en 2006. Une analyse récemment attestée par la résolution du Parlement européen décrivant la Russie « comme un État soutenant le terrorisme », en novembre 2022.

Aucune définition universelle

En revanche, dans le droit international, il n’existe aucune définition universelle du terrorisme. Si l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une « Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international » dès 1994, elle ne présente cependant aucune définition, pas plus que les différents bureaux, centres et comités dédiés à la question. La Cour pénale internationale (CPI) ne reconnaît pas non plus de crimes de terrorisme. Les attaques terroristes seraient-elles juridiquement intouchables au niveau international ? « La notion de terrorisme n’apporte pas grand-chose sur le plan juridique, nuance Olivier Corten, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles. Le crime de terrorisme est systématiquement dévoyé sur le plan politique : le ministre français de l’Intérieur parle d’écoterrorisme, la Russie parle de terroristes pour ses opposants. »

Comment dès lors qualifier les événements survenus depuis le 7 octobre ? « Les attaques du Hamas

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