Le Parlement européen vote la sortie du Traité sur la charte de l’énergie

Un pas en avant. Les eurodéputés ont voté, le 24 avril, en faveur du retrait coordonné de l’Union européenne (UE) du traité international sur la charte de l’énergie (TCE). Initialement, ce texte, signé en 1994 après la guerre froide, a été pensé pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Accusé de protéger les pollueurs depuis de nombreuses années, ce traité, qui concerne l’ensemble de l’UE et une cinquantaine de pays, permet à des entreprises de réclamer des dédommagements, devant un tribunal d’arbitrage privé, à un État dont les décisions et la réglementation affectent la rentabilité de leurs investissements.

Y compris s’il s’agit d’une mesure en faveur des énergies renouvelables et de la transition énergétique. En 2022, l’Italie a été condamnée à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à Rockhopper, une compagnie pétrolière, pour avoir refusé un permis de forage offshore. Au total, au moins 146 litiges liés au TCE ont été recensés.