Comment la définition pénale du viol influence le procès des violeurs de Mazan

À peine prononcée, cette phrase a déjà fait le tour des réseaux sociaux, suscitant effroi, colère ou dégoût. Au procès des violeurs de Mazan (Vaucluse) à Avignon, autour des micros et des caméras, Me Guillaume de Palma, l’avocat de plusieurs des 51 hommes accusés d’avoir violé Gisèle P., lâche : « En France, il ne faut pas avoir recueilli le consentement de la victime pour faire en sorte nécessairement qu’il n’y ait pas de viol. » Autrement dit : une personne qui a été pénétrée sans son consentement n’est pas « nécessairement » violée, selon l’avocat.

Dans ce procès historique, tant sur le nombre d’accusés - 51, dont Dominique, le mari de Gisèle P. (32 personnes sont encore recherchées), que sur les faits commis - des viols s’étalant entre 2011 et 2022, tous organisés et filmés par l’époux qui droguait méthodiquement sa compagne, la notion de consentement est au cœur des débats.

Dans leur défense, plusieurs auteurs accusés ont expliqué qu’il ne pouvait s’agir d’un viol puisque « le mari était là ». Laissant entendre que l’accord de la personne pour un acte sexuel peut être délégué de fait, et qu’un mari peut décider à lui seul si son épouse est consentante ou non. En réponse aux nombreux articles sur le sujet, dont certains venant de la presse internationale, des internautes avançaient aussi qu’en « dix ans, [Gisèle P.] a forcément été consentante à un moment ».

Ces arguments jettent une lumière crue sur l’absence de réflexion masculine autour du consentement, sur la négation des vécus des femmes victimes et, plus largement, sur la culture du viol qui entoure ce procès et appesantit toute la société. Une culture du viol analysée comme fil rouge du « continuum féminicidaire » théorisée par Christelle Taraud, dans Féminicide : une histoire mondiale (La Découverte, 2022). Terrible sur le fond, la déclaration de Me Guillaume de Palma reste pourtant valide selon le droit français.

Le fait qu’un acte sexuel se produise sans consentement ne suffit pas à caractériser le viol ou l’agression sexuelle.

Défini par l’article 222-23 du code pénal, le viol représente « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». En France, il n’y a de viol que si la personne qui pénètre le fait avec au moins l’un de ces quatre critères. En revanche, si la pénétration se fait sans violence, sans contrainte, menace ou surprise, mais que la personne pénétrée n’était pas consentante, il n’y a pas, aux yeux du code pénal, de viol.

C’est tout l’enjeu du procès Mazan : les avocats des hommes accusés plaident la « non-intentionnalité » : les 51 hommes visés ne se seraient tout simplement pas rendus compte que Gisèle P. n’était pas consentante. « À partir du moment où on arrive à prouver que la personne qui a commis des actes de viol avait conscience de commettre des actes de viol, il y a viol. Sinon, il n’y a pas viol », ajoutait Me Guillaume de Palma dans sa déclaration à la presse.

« Le fait qu’un acte sexuel se produise sans consentement ne suffit pas à caractériser le viol ou l’agression sexuelle », regrette Emmanuelle Handshuh, avocate et membre du collectif #NousToutes. Tout l’enjeu des plaintes pour viol réside donc dans le fait d’apporter, pour la victime, la preuve d’au moins un de ces quatre critères. Une preuve qui prend très souvent des airs d’obstacle infranchissable, puisque « les actes sont très souvent commis sans brutalité », note l’avocate. D’autant que plus de neuf victimes sur dix connaissent leur agresseur, relevait un article du Monde datant de 2018.

En l’absence de preuve, de nombreuses plaintes sont